Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 26 novembre 2007
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines de vendre, directement ou indirectement, un service...
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2007-A-535 | 2007-11-26 |
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le 23 novembre 2007
DEMANDE présentée par Envision Air Service, LLC en vue de suspendre la licence no 050043.
Référence no M4211/E204-2
Envision Air Service, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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593-A-2007 | 2007-11-23 |
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le 23 novembre 2007
DEMANDE présentée par The Owen Sound Transportation Company, Limited en vue de suspendre la licence no 030162.
Référence no M4210/T338-1
The Owen Sound Transportation Company, Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
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594-A-2007 | 2007-11-23 |
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le 23 novembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Syracuse Executive Air Service, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Exec Air - Licence no 040073.
Référence no M4211/E197-2
Conformément à la licence no 040073, Syracuse Executive Air Service, Inc....
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2007-A-534 | 2007-11-23 |
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le 23 novembre 2007
DEMANDE présentée par Hutt Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Hutt Aviation en vue de suspendre de nouveau la licence no 977368.
Référence no M4211/H146-2
Hutt Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Hutt Aviation (ci-après la licenciée) a demandé...
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592-A-2007 | 2007-11-23 |
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Les licences sont annulées à compter du 29 février 2008
le 22 novembre 2007
DEMANDE présentée par D.K. Heli-Cropper Int'l Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 961000.
Référence no M4210/D97-1
D.K. Heli-Cropper Int'l Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
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591-A-2007 | 2007-11-22 |
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le 22 novembre 2007
DEMANDE présentée par Hydro-Québec en vue de suspendre de nouveau les licences nos 990033 et 980181.
Références nos M4210/H175-1M4210/H175-2
Hydro-Québec (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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589-A-2007 | 2007-11-22 |
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le 22 novembre 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 070019 imposée par l'arrêté no 2007-A-496 du 6 novembre 2007 - Air Rutter International LLC.
Référence no M4211/A1045-2
Conformément à la licence no 070019, Air Rutter International LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer...
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2007-A-533 | 2007-11-22 |
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le 22 novembre 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Nicole McKelvey concernant une présumée infraction commise par Air Canada à sa disposition tarifaire régissant les conditions de transport de personnes mineures non accompagnées.
Référence no M4120-3/07-04674
PLAINTE
[1] Le 14 mars 2007,...
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590-C-A-2007 | 2007-11-22 |
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le 21 novembre 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom d'Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GENMAR HORN », un pétrolier des Îles Marshall, afin de transporter environ 900 000...
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588-W-2007 | 2007-11-21 |