Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 12 octobre 2007
RELATIVE à une demande déposée par BNSF Railway Company en vertu de l'article 127 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, pour que l'Office des transports du Canada détermine si certaines manœuvres d'aiguillage des trains effectuées par BNSF...
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514-R-2007 | 2007-10-12 |
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le 11 octobre 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 020078 imposée par l'arrêté no 2007-A-451 du 5 octobre 2007 - Cielos Del Peru S.A.
Référence no M4212/C534-2
Aux termes de la licence no 020078, Cielos Del Peru S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2007-A-457 | 2007-10-11 |
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le 11 octobre 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Limited au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du « ASPHALT SAILOR », un pétrolier irlandais, afin de transporter environ 44,000...
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509-W-2007 | 2007-10-11 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-467
le 11 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ameristar Jet Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Chaparral - Licence no 000026.
Référence no M4211/C500-2
Conformément à la...
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2007-A-458 | 2007-10-11 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-551
le 11 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Fare Share, Ltd. - Licence no 967484.
Référence no M4211/F80-2
Conformément à la licence no 967484, Fare Share, Ltd. (ci-après la licenciée) est...
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2007-A-459 | 2007-10-11 |
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le 11 octobre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom BMI (ci-après BMI) et ses affiliées, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du...
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508-A-2007 | 2007-10-11 |
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le 11 octobre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [ci-après Lufthansa], en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur...
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507-A-2007 | 2007-10-11 |
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le 10 octobre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Burlington conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement...
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2007-AGR-454 | 2007-10-10 |
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le 10 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aspen Base Operation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Starwood Air Service, Inc., Aspen Aviation, Inc. et Gunnison Valley Aviation, Inc. - Licence no 977042.
Référence no M4211/G140-2
Conformément à...
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2007-A-455 | 2007-10-10 |
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le 10 octobre 2007
RELATIF à une demande présentée par ACASS Canada Ltd. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires...
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2007-A-456 | 2007-10-10 |