Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 25 septembre 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Ville de Lakeshore conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent le...
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2007-AGR-396 | 2007-09-25 |
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le 25 septembre 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Ville de Lakeshore conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent le...
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2007-AGR-395 | 2007-09-25 |
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le 25 septembre 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Ville de Lakeshore conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent le...
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2007-AGR-399 | 2007-09-25 |
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le 24 septembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Scott Aviation, Inc. - Licence no 967359.
Référence no M4211/S255-2
Conformément à la licence no 967359, Scott Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
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2007-A-386 | 2007-09-24 |
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le 24 septembre 2007
DEMANDE présentée par Algoma Tankers Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SICHEM NEW YORK », un pétrolier du Singapour, afin de transporter des produits pétroliers blancs à partir de l'un ou l...
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469-W-2007 | 2007-09-24 |
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le 24 septembre 2007
DEMANDE présentée par Champlain Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de CommutAir et Continental Connection en vue d'annuler la licence no 980188.
Référence no M4211/C532-3
Champlain Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de CommutAir et...
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467-A-2007 | 2007-09-24 |
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le 24 septembre 2007
DEMANDE présentée par Laminair Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 010080.
Référence no M4210/L192-1
Laminair Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
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468-A-2007 | 2007-09-24 |
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le September 24, 2007
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier l'ordonnance no 115666 de la Commission des transports du Canada en date du 14...
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470-R-2007 | 2007-09-24 |
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le 21 septembre 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 060100 imposée par l'arrêté no 2007-A-367 du 12 septembre 2007 - Storm Aviation Flight Academy Inc.
Référence no M4210/S553-1
Aux termes de la licence no 060100, Storm Aviation Flight Academy Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
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2007-A-385 | 2007-09-21 |
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le 21 septembre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs moyens) et un service international régulier...
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466-A-2007 | 2007-09-21 |