Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 septembre 2007
DEMANDE présentée par Dam Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/D149-1
Dam Helicopters...
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463-A-2007 | 2007-09-20 |
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le 20 septembre 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Balkar Sahota contre Air Canada dans laquelle il prétend avoir été débarqué à tort à Zurich, Suisse, du vol no AC878 de Toronto (Ontario), Canada à Delhi, Inde, le 13 janvier 2007.
Référence no M4210-3/07-03086
PLAINTE
[1] Le 8 mai 2007,...
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464-C-A-2007 | 2007-09-20 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-39
le 19 septembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sterling Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Scott AirCharter et Sterling Aviation - Licence no 040098.
Référence no M4211/S524-2...
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2007-A-380 | 2007-09-19 |
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le 19 septembre 2007
DEMANDE présentée par Fenton Maritime Agencies, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « U 794 », une barge à pont-plat américaine, afin de transporter du fret dans le port de Saint John (Nouveau-Brunswick...
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457-W-2007 | 2007-09-19 |
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le 18 septembre 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Corporation de la Ville de Lakeshore conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système de signalisation...
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2007-AGR-379 | 2007-09-18 |
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le 18 septembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et The Bruce Trail Association conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement...
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2007-AGR-376 | 2007-09-18 |
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le 18 septembre 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Corporation de la Ville de Lakeshore conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système de signalisation...
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2007-AGR-377 | 2007-09-18 |
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le 18 septembre 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Corporation de la Ville de Lakeshore conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système de signalisation...
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2007-AGR-378 | 2007-09-18 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 278-A-2008
le 17 septembre 2007
DEMANDE présentée par Aviation Roger Forgues Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962468.
Référence no M4210/A257-1
Aviation Roger Forgues Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
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456-A-2007 | 2007-09-17 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-503
le 14 septembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Springfield Aircraft Charter and Sales, Inc. - Licence no 977120.
Référence no M4211/S366-2
Conformément à la licence no 977120, Springfield...
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2007-A-375 | 2007-09-14 |