Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 août 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'All Nippon Airways Co., Ltd., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
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394-A-2007 | 2007-08-08 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-321
le 7 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero Air, LLC - Licence no 990060.
Référence no M4211/A809-2
Conformément à la licence no 990060, Aero Air, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée...
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2007-A-315 | 2007-08-07 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-331
le 7 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par North American Jet Charter, Inc. - Licence no 990159.
Référence no M4211/N239-2
Conformément à la licence no 990159, North American Jet Charter, Inc...
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2007-A-314 | 2007-08-07 |
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le 7 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Sea-Air Flying Service Ltd. - Licence no 020066.
Référence no M4210/S461-1
Aux termes de la licence no 020066, Sea-Air Flying Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
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2007-A-310 | 2007-08-07 |
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le 7 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par North Country Aviation, Inc. - Licence no 977014.
Référence no M4211/N196-2
Conformément à la licence no 977014, North Country Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
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2007-A-312 | 2007-08-07 |
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le 7 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Mac Air (2003) Ltd. - Licences nos 030067 et 030068.
Références nos M4210/M277-1M4210/M277-2
Aux termes de la licence no 030067, Mac Air (2003) Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée...
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2007-A-311 | 2007-08-07 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-332
le 7 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Olympic Air, Inc. - Licence no 980104.
Référence no M4211/O87-2
Conformément à la licence no 980104, Olympic Air, Inc. (ci-après la licenciée) est...
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2007-A-313 | 2007-08-07 |
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le 3 août 2007
RELATIF à une demande présentée par Contrail, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C605-2
Contrail, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
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2007-A-309 | 2007-08-03 |
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le 3 août 2007
DEMANDE présentée par Paragon Air Express, Inc. de Nashville, Tennessee, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
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393-A-2007 | 2007-08-03 |
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le 2 août 2007
DEMANDE présentée par King Bros Limited, au nom de Global Marine Systems Limited conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GLOBAL SENTINEL », un navire d'installation de câbles des îles Marshall, pour l'entretien...
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390-W-2007 | 2007-08-02 |