Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 24 juillet 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Saguenay conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
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2007-AGR-277 | 2007-07-24 |
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le 24 juillet 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Hamilton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
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2007-AGR-275 | 2007-07-24 |
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le 24 juillet 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Brantford conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier (...
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2007-AGR-274 | 2007-07-24 |
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le 24 juillet 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Sa Majesté la Reine du chef de la province d'Ontario, représentée par le Ministre des Transports de la province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada,...
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2007-AGR-278 | 2007-07-24 |
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le 24 juillet 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Kamsack conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
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2007-AGR-281 | 2007-07-24 |
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le 24 juillet 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Alberta Infrastructure and Transportation Province of Alberta conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'...
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2007-AGR-280 | 2007-07-24 |
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le 24 juillet 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Salaberry-de-Valleyfield conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'...
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2007-AGR-279 | 2007-07-24 |
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le 24 juillet 2007
DEMANDE présentée par WestCan International Airlines Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) pour effectuer...
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379-A-2007 | 2007-07-24 |
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le 24 juillet 2007
DEMANDE présentée par WestCan International Airlines Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
Référence no M4210/W244-1
WestCan...
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378-A-2007 | 2007-07-24 |
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le 23 juillet 2007
DEMANDE présentée par David Jones, au nom du Festival des Grands voiliers de la Nouvelle-Écosse, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « APPLEDORE V », un grand voilier américain, pour visiter des ports...
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377-W-2007 | 2007-07-23 |