Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 14061 - 14070 sur 40425
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 23 juillet 2007
DEMANDE présentée par Dan Morke exerçant son activité sous le nom de Cessna Airway and Coach conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
|
376-A-2007 | 2007-07-23 |
|
le 23 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Minipi Aviation Limited - Licence no 050072.
Référence no M4210/M293-1
Aux termes de la licence no 050072, Minipi Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par...
|
2007-A-272 | 2007-07-23 |
|
le 23 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aero Production Incorporée - Licence no 050091.
Référence no M4210/A1018-1
Aux termes de la licence no 050091, Aero Production Incorporée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
|
2007-A-273 | 2007-07-23 |
|
le 23 juillet 2007
DEMANDE présentée par Vega Airlines Ltd. en vue de suspendre la licence no 030010.
Référence no M4212/V93-2
Vega Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
|
374-A-2007 | 2007-07-23 |
|
le 23 juillet 2007
DEMANDE présentée par Remote Air Operators Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/R210-1
Remote Air Operators...
|
375-A-2007 | 2007-07-23 |
|
le 20 juillet 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd. au nom de Knutsen OAS, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CATHERINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un chargement d'environ...
|
373-W-2007 | 2007-07-20 |
|
le 20 juillet 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 967580 imposée par l'arrêté no 2007-A-231 du 6 juillet 2007 - Lake Placid Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de Adirondack Flying Service.
Référence no M4211/A451-2
Conformément à la licence no 967580, Lake Placid Airways,...
|
2007-A-271 | 2007-07-20 |
|
le 20 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par R n D Aviation Ltd. - Licences nos 972092 et 977158.
Références nos M4210/R38-1M4210/R38-2
Aux termes de la licence no 972092, R n D Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est...
|
2007-A-270 | 2007-07-20 |
|
le 20 juillet 2007
RELATIVE à la décision no 153-C-A-2007 du 28 mars 2007 - Darren et Beth Jakubec contre Air Canada.
Référence no M4370/04-7454
Dans sa décision no 319-C-A-2006 du 1er juin 2006 portant sur une plainte déposée par Darren et Beth Jakubec concernant la responsabilité d'Air Canada...
|
372-C-A-2007 | 2007-07-20 |
|
le 19 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mac Dan Aviation Corporation - Licence no 967717.
Référence no M4211/M1-2
Conformément à la licence no 967717, Mac Dan Aviation Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
|
2007-A-268 | 2007-07-19 |