Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 15 juin 2007
DEMANDE présentée par Sloan Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S562-1
Sloan Helicopters Ltd. (ci-...
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306-A-2007 | 2007-06-15 |
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le 15 juin 2007
DEMANDE présentée par Vortex Contracting Inc. exerçant son activité sous le nom de Vortex Helicopters conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs...
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305-A-2007 | 2007-06-15 |
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le 15 juin 2007
DEMANDE présentée par A.E. Horne & Son Ltd., au nom de Cianbro Corporation, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, pour lui permettre d'utiliser une barge « Flexifloat » et une barge pontée sur la rivière Ste-Croix pendant la construction d'un pont entre St...
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304-W-2007 | 2007-06-15 |
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le 14 juin 2007
DEMANDE présentée par Les Chantiers de Chibougamau Ltée exerçant son activité sous le nom de Caravan Aviation en vue de rétablir la licence no 970140.
Référence no M4210/C453-1
Les Chantiers de Chibougamau Ltée exerçant son activité sous le nom de Caravan Aviation (ci-après la...
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301-A-2007 | 2007-06-14 |
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le 14 juin 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mac Dan Aviation Corporation - Licence no 967717.
Référence no M4211/M1-2
Conformément à la licence no 967717, Mac Dan Aviation Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2007-A-202 | 2007-06-14 |
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le 14 juin 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 020107 imposée par l'arrêté no 2007-A-198 du 12 juin 2007 - Molson Air Ltd.
Référence no M4210/M268-1
Aux termes de la licence no 020107, Molson Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
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2007-A-204 | 2007-06-14 |
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le 14 juin 2007
DEMANDE présentée par City of Windsor, Parks and Recreation Department, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVATION », un navire d'excursions américain, qui sera utilisé afin de transporter jusqu'à 323...
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299-W-2007 | 2007-06-14 |
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le 14 juin 2007
DEMANDE présentée par City of Windsor, Parks and Recreation Department conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « INFINITY », un navire d'excursions américain, qui sera utilisé afin de transporter jusqu'à 145...
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300-W-2007 | 2007-06-14 |
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le 14 juin 2007
DEMANDES présentées par Hélicoptères Canadiens Limitée exerçant également son activité sous le nom de Hélicoptères Canadiens (ci-après Hélicoptères Canadiens) et par Era Helicopters, LLC exerçant son activité sous le nom de Era et Era Helicopters (ci-après Era Helicopters) en vue d...
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302-A-2007 | 2007-06-14 |
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le 14 juin 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Ontario, représentée par le Ministre des Transports de la Province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'...
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2007-AGR-203 | 2007-06-14 |