Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 25 mai 2007
DEMANDE présentée par Héli-Ungava (1997) Inc. en vue de rétablir la licence no 980120.
Référence no M4210/H172-1
Héli-Ungava (1997) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 980120. La demande...
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269-A-2007 | 2007-05-25 |
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le 25 mai 2007
DEMANDE présentée par Globespan Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Flyglobespan (ci-après Globespan), en son nom et au nom de Neos S.p.A., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
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270-A-2007 | 2007-05-25 |
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le 25 mai 2007
DEMANDE présentée par Globespan Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Flyglobespan (ci-après Globespan), en son nom et au nom de Icelandair ehf, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur...
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271-A-2007 | 2007-05-25 |
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le 25 mai 2007
RELATIVE À une plainte déposée par Stephen Kirkham qui allègue qu'Air Canada n'a pas appliqué les conditions de son tarif relatives au refus d'embarquement à bord du vol no AC569 en provenance de Los Angeles, Californie, États-Unis d'Amérique, à destination de Calgary, Alberta,...
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268-C-A-2007 | 2007-05-25 |
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le 24 mai 2007
DEMANDE présentée par Coastal Pacific Aviation Ltd. en vue d'annuler la licence no 962020.
Référence no 4210/C407-1
Coastal Pacific Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
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266-A-2007 | 2007-05-24 |
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le 24 mai 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 977163 imposée par l'arrêté no 2007-A-144 du 11 mai 2007 - General Aviation Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Million Air Charter Teterboro et Meridian Air Charter.
Référence no M4211/M295-2
La licence no 977163...
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2007-A-168 | 2007-05-24 |
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le 24 mai 2007
RELATIF à une demande présentée par Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines et par Lan Cargo S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Cargo en vue d'obtenir des exemptions de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
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2007-A-169 | 2007-05-24 |
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le 23 mai 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Helibec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviabec Enr. - Licence no 962040.
Référence no M4210/A585-1
Aux termes de la licence no 962040, Helibec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviabec Enr. (ci-après la licenciée...
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2007-A-167 | 2007-05-23 |
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le 22 mai 2007
RELATIF à la licence no 070040 délivrée à Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d'EGO et d'Expresso conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/E208-1
Par la décision no 263-A-2007, l'...
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2007-A-165 | 2007-05-22 |
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le 22 mai 2007
RELATIF à une demande présentée par Ameriflight, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A1062-2
Ameriflight, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
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2007-A-166 | 2007-05-22 |