Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 14541 - 14550 sur 40425
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 28 février 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Eva Airways Corporation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
|
95-A-2007 | 2007-02-28 |
|
le 28 février 2007
DEMANDE présentée par Delta Air Transport N.V. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
|
97-A-2007 | 2007-02-28 |
|
le 27 février 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par McCowan's Sporting Adventures Ltd. - Licence no 990105.
Référence no M4210/M245-1
Aux termes de la licence no 990105, McCowan's Sporting Adventures Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
|
2007-A-72 | 2007-02-27 |
|
le 27 février 2007
DEMANDE présentée par Vancouver Island Air Ltd. en vue d'annuler la licence no 967228.
Référence no M4210/V10-2
Vancouver Island Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande...
|
91-A-2007 | 2007-02-27 |
|
le 27 février 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par James L. Brook exerçant son activité sous le nom de Osprey Air - Licence no 970079.
Référence no M4210/O58-2
Aux termes de la licence no 970079, James L. Brook exerçant son activité sous le nom de Osprey Air...
|
2007-A-71 | 2007-02-27 |
|
le 27 février 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Adventure Club, Inc. exerçant son activité sous le nom de USAC Aviation et Air Ambulance Express - Licence no 010070.
Référence no M4211/A892-2
Aux termes de la licence no 010070, Adventure Club, Inc....
|
2007-A-70 | 2007-02-27 |
|
le 27 février 2007
DEMANDE présentée par WinAir Flight Centre Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 040021 et 040022.
Références nos M4210/W288-1M4210/W228-2
WinAir Flight Centre Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
|
92-A-2007 | 2007-02-27 |
|
le 27 février 2007
DEMANDE présentée par Ephesus Two Twenty Ltd. exerçant son activité sous le nom de Missionair en vue d'annuler la licence no 990040.
Référence no M4210/M235-3
Ephesus Two Twenty Ltd. exerçant son activité sous le nom de Missionair (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
|
93-A-2007 | 2007-02-27 |
|
le 27 février 2007
Demande
[1] Angel Flight of British Columbia Society (ci-après Angel Flight), un organisme de bienfaisance, a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) de la soustraire à l'obligation décrite dans l'intitulé, prévue par l'article 57 de la Loi sur les...
|
2007-A-73 | 2007-02-27 |
|
le 26 février 2007
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice de vendre, directement ou indirectement, un service international...
|
2007-A-69 | 2007-02-26 |