Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 12 janvier 2007
DEMANDE présentée par NJI, Inc. de Okatie, Caroline du Sud, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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17-A-2007 | 2007-01-12 |
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le 12 janvier 2007
DEMANDE présentée par Priebe Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
Référence no...
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19-A-2007 | 2007-01-12 |
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le 11 janvier 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Xstrata Nickel, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MIGHTY SERVANT 1 », un plateau porteur lourd semi-submersible des Pays-Bas, afin de...
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16-W-2007 | 2007-01-11 |
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le 11 janvier 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Multi Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Multi Aviation - Licences nos 060027 et 060026.
Références nos M4210/M285-1M4210/M285-2
Aux termes de la licence no 060027,...
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2007-A-11 | 2007-01-11 |
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le 9 janvier 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et le Village de Casselman conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent la rue Dollard...
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2007-AGR-9 | 2007-01-09 |
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le 9 janvier 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et le Village de Casselman conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent la rue St-...
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2007-AGR-8 | 2007-01-09 |
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le 9 janvier 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et le Village de Casselman conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent la rue Cartier...
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2007-AGR-7 | 2007-01-09 |
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le 9 janvier 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et le Village de Casselman conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent la rue...
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2007-AGR-6 | 2007-01-09 |
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le 9 janvier 2007
DEMANDE présentée par 3845443 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Mauricie et Aviation Batiscan en vue de rétablir la licence no 010097.
Référence no M4210/A944-1
3845443 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Mauricie et Aviation Batiscan...
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15-A-2007 | 2007-01-09 |
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le 9 janvier 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Transocean Canada Co., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HENRY GOODRICH », une unité mobile de forage en mer battant pavillon panaméen,...
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14-W-2007 | 2007-01-09 |