Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 décembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande et de services internationaux réguliers par Sunwing Airlines Inc. - Licences nos 050129, 060017, 060073 et 060095.
Références nos M4210/S527-2M4210/S527-3M4210/S527-4-1M4210/S527-4-2
Aux termes de la licence no...
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2006-A-652 | 2006-12-08 |
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le 8 décembre 2006
DEMANDE présentée par Cargo 360, Inc. de SeaTac, Washington, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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676-A-2006 | 2006-12-08 |
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le 8 décembre 2006
RELATIF à une demande présentée par Cargo 360, Inc. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne...
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2006-A-651 | 2006-12-08 |
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le 8 décembre 2006
DEMANDE présentée par Icelandair ehf en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de lui permettre d'exploiter un vol international régulier tout-cargo additionnel par semaine entre...
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678-A-2006 | 2006-12-08 |
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le 7 décembre 2006
DEMANDE présentée par 2734141 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Knighthawk Air Express en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972145 et 977203.
Références nos M4210/K68-1M4210/K68-2
2734141 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Knighthawk Air...
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673-A-2006 | 2006-12-07 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 15-A-2007
le 7 décembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 3845443 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Mauricie et Aviation Batiscan - Licence no 010097.
Référence no M4210/A944-1
Aux termes de la...
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2006-A-646 | 2006-12-07 |
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le 7 décembre 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GENMAR STRENGTH », un pétrolier libérien, afin de transporter un chargement d'...
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672-W-2006 | 2006-12-07 |
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le 7 décembre 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Ocean Rig Canada Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «EIRIK RAUDE », une unité mobile de forage en mer battant pavillon bahaméen, afin...
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674-W-2006 | 2006-12-07 |
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le 7 décembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aéroclub La Friche (1986) Inc. - Licence no 962024.
Référence no M4210/A272-1
Aux termes de la licence no 962024, Aéroclub La Friche (1986) Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
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2006-A-647 | 2006-12-07 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 291-A-2007
le 7 décembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Sharp Wings Ltd. - Licence no 962512.
Référence no M4210/S52-1
Aux termes de la licence no 962512, Sharp Wings Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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2006-A-648 | 2006-12-07 |