Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 10 octobre 2006
RELATIF à une demande présentée par ATA Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de ATA en vue d'obtenir une exemption générale de l'obligation de détenir un permis-programme afin d'effectuer des vols affrétés sans participation pour le transport de passagers en...
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2006-A-522 | 2006-10-10 |
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le 10 octobre 2006
RELATIF à une demande présentée par Luzair - Transportes Aéreos, S.A. en vue d'obtenir une exemption générale de l'obligation de détenir un permis programme afin d'effectuer des vols affrétés sans participation pour le transport de passagers en provenance d'un pays étranger,...
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2006-A-521 | 2006-10-10 |
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le 10 octobre 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Clarence Holloway contre Air Canada au sujet de la suppression des tarifs réduits pour urgence familiale applicables aux voyages intérieurs.
Référence no M4370/06-50116
PLAINTE
[1] Le 5 février 2006, Clarence Holloway a déposé auprès du...
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546-C-A-2006 | 2006-10-10 |
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le 10 octobre 2006
RELATIF à une demande présentée par ACASS Canada Ltd. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires...
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2006-A-520 | 2006-10-10 |
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le 6 octobre 2006
DEMANDES présentées par Air Georgian Limited exerçant également son activité sous le nom d'Air Alliance en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 980105, un service international à la demande (...
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545-A-2006 | 2006-10-06 |
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le 6 octobre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 040056 imposée par l'arrêté no 2006-A-510 du 5 octobre 2006 - Avjet Corporation.
Référence no M4211/A990-2
Aux termes de la licence no 040056, Avjet Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
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2006-A-519 | 2006-10-06 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-538
le 6 octobre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par L.A.B. Flying Service, Inc. - Licence no 977089.
Référence no M4211/L2-2
Aux termes de la licence no 977089, L.A.B. Flying Service, Inc. (ci-après...
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2006-A-518 | 2006-10-06 |
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le 6 octobre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Springdale Aviation Limited - Licence no 962425.
Référence no M4210/S127-1
Aux termes de la licence no 962425, Springdale Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
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2006-A-516 | 2006-10-06 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-539
le 6 octobre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mid-Atlantic Freight, Inc. - Licence no 967759.
Référence no M4211/M142-2
Aux termes de la licence no 967759, Mid-Atlantic Freight, Inc. (ci-après...
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2006-A-517 | 2006-10-06 |
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le 6 octobre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Chester County Aviation Holdings, Inc. exerçant son activité sous le nom de JetDirect Aviation - Licence no 020036.
Référence no M4211/J150-2
Aux termes de la licence no 020036, Chester County Aviation...
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2006-A-515 | 2006-10-06 |