Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 14 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Modak Aviation Inc. - Licence no 020099.
Référence no M4210/M270-1
Aux termes de la licence no 020099, Modak Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no...
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2006-A-391 | 2006-08-14 |
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le 14 août 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de GX Technology Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DISCOVERER », un navire de recherche bahamien, afin d'effectuer un relevé...
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437-W-2006 | 2006-08-14 |
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le 11 août 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967534 imposée par l'arrêté no 2006-A-380 du 3 août 2006 - Louisiana Aircraft Companies, Inc. exerçant son activité sous le nom de Louisiana Aircraft Incorporated.
Référence no M4211/L138-2
Aux termes de la licence no 967534, Louisiana...
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2006-A-390 | 2006-08-11 |
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le 11 août 2006
DEMANDE présentée par Middle East Airlines Airliban S.A.L. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande et pour l'obtention d'un permis-programme pour lui permettre d'effectuer cinq (5) vols affrétés pour le transport de...
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436-A-2006 | 2006-08-11 |
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le 11 août 2006
DEMANDE présentée par West Jet Aircraft, LLC de Scottsdale, Arizona, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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434-A-2006 | 2006-08-11 |
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le 11 août 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Peter Strickland concernant le refus de la part d'Air Canada de le transporter, ainsi que sa femme, sur un vol entre Ottawa (Ontario), Canada et Londres, Royaume-Uni via Toronto (Ontario), Canada) le 9 mai 2005.
Référence no M4370/06-50119...
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435-C-A-2006 | 2006-08-11 |
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le 11 août 2006
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated, en son nom et au nom de Globespan Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Flyglobespan, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
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433-A-2006 | 2006-08-11 |
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le 10 août 2006
DEMANDE présentée par African International Airways (PTY) Limited en vue d'annuler la licence no 977326 et la décision no 753-A-2005 du 28 décembre 2005.
Références nos M4212/A384-2M4815-2-1/A384M4815-3-1/A384M4815-6-1/A384M4815-7-1/A384M4815-9-1/A384
African International...
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432-A-2006 | 2006-08-10 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-472
le 9 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Charters, Inc. - Licence no 010007.
Référence no M4211/E184-2
Aux termes de la licence no 010007, Executive Charters, Inc. (ci-après la...
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2006-A-389 | 2006-08-09 |
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le 8 août 2006
DEMANDE présentée par Globe Jet S.A.L. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande et en vue d'obtenir un permis-programme pour effectuer des vols affrétés pour le transport de passagers en provenance de Larnaca, Chypre...
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427-A-2006 | 2006-08-08 |