Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 août 2006
DEMANDE présentée par Middle East Airlines Airliban S.A.L. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande et en vue d'obtenir un permis-programme pour effectuer un vol affrété pour le transport de passagers en provenance de...
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426-A-2006 | 2006-08-08 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-398
le 8 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Chartaire, Inc. - Licence no 967545.
Référence no M4211/C368-2
Aux termes de la licence no 967545, Chartaire, Inc. (ci-après la licenciée) est...
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2006-A-388 | 2006-08-08 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-393
le 8 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Universal Jet Aviation, Inc. - Licence no 990143.
Référence no M4211/U58-2
Aux termes de la licence no 990143, Universal Jet Aviation, Inc. (ci-après...
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2006-A-387 | 2006-08-08 |
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le 8 août 2006
DEMANDE présentée par Middle East Airlines Airliban S.A.L. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande et en vue d'obtenir une modification à son permis-programme pour lui permettre d'effectuer trois (3) vols affrétés...
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425-A-2006 | 2006-08-08 |
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le 8 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hutt Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Hutt Aviation - Licence no 977368.
Référence no M4211/H146-2
Aux termes de la licence no 977368, Hutt Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de...
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2006-A-386 | 2006-08-08 |
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le 8 août 2006
DEMANDE présentée par West Air Holdings, Inc. exerçant son activité sous le nom de Trans Air de Englewood, Colorado, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation...
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428-A-2006 | 2006-08-08 |
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le 8 août 2006
DEMANDE présentée par Classic Aviation, Inc. de Monterey, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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431-A-2006 | 2006-08-08 |
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le 8 août 2006
DEMANDES présentées par Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air (ci-après First Air) et par Lynden Air Cargo, LLC exerçant son activité sous le nom de Lynden Air...
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430-A-2006 | 2006-08-08 |
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le 8 août 2006
RELATIVE à la décision no 57-AT-A-2003 en date du 5 février 2003 - Steve Zary contre Air Canada.
Référence no U3570/02-21
CONTEXTE
Dans sa décision no 57-AT-A-2003 du 5 février 2003 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une...
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429-AT-A-2006 | 2006-08-08 |
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le 4 août 2006
RELATIF à la licence no 060070 délivrée à Innuk Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/I106-1
Par la décision no 418-A-2006, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a autorisé Innuk Air Ltd...
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2006-A-382 | 2006-08-04 |