Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 16 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviance International, Inc. - Licence no 967437.
Référence no M4211/A349-2
Aux termes de la licence no 967437, Aviance International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2006-A-224 | 2006-05-16 |
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Suivi - décision no 557-AT-A-2006
le 16 mai 2006
DEMANDE déposée par Donna Jodhan en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'elle a connues lorsqu'elle a pris des dispositions pour son voyage avec Air Canada entre...
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287-AT-A-2006 | 2006-05-16 |
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le 15 mai 2006
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par DPA, LLC exerçant son activité sous le nom de Parker Air, LLC - Licence no 030133.
Référence no M4211/P333-2
Aux termes de la licence no 030133, DPA, LLC exerçant son activité sous le nom de Parker Air, LLC (ci-...
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286-A-2006 | 2006-05-15 |
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le 15 mai 2006
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair - Licences nos 050098 et 050099.
Référence no M4210/Q26-1
Aux termes des licences nos 050098 et 050099, Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair (ci-après...
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2006-A-223 | 2006-05-15 |
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le 12 mai 2006
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter la route Toronto-Dublin-Shannon...
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280-A-2006 | 2006-05-12 |
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le 12 mai 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Thai Airways International Public Company Limited (ci-après Thai Airways), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
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282-A-2006 | 2006-05-12 |
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le 12 mai 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Charles D. Flynn à la suite du prétendu refus d'Air Canada de transporter ses trois fils à bord du vol no AC897 de Londres, Angleterre, à Vancouver (Colombie-Britannique), Canada, le 27 août 2002.
Référence no M4370/A74/02-1016
PLAINTE
[1] Le 18...
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278-C-A-2006 | 2006-05-12 |
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le 12 mai 2006
DEMANDE présentée par Sioux Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Knobbys en vue de rétablir la licence no 972017.
Référence no M4210/K95-1
Sioux Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Knobbys (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci...
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283-A-2006 | 2006-05-12 |
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le 12 mai 2006
DEMANDE présentée par 407 ETR Concession Company Limited conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1995-R-436 de l'Office national des transports du Canada en date du 17 octobre 1995, afin de tenir...
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285-R-2006 | 2006-05-12 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-300
le 12 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Asheville Jet Charter and Management, Inc. - Licence no 050106.
Référence no M4211/A1022-2
Aux termes de la licence no 050106, Asheville Jet Charter...
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2006-A-221 | 2006-05-12 |