Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 1er mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 2618959 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Interlake International Pilot Training Centre - Licences nos 020015 et 020016.
Références nos M4210/I95-1M4210/I95-2
Aux...
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2006-A-96 | 2006-03-01 |
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le 1 mars 2006
DEMANDE présentée par Jet 1 Charter, Inc. en vue de suspendre la licence no 030057.
Référence no M4211/J151-2
Jet 1 Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
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121-A-2006 | 2006-03-01 |
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le 1 mars 2006
DEMANDE présentée par Emery Air Charter, Inc. en vue d'annuler la licence no 967258.
Référence no M4211/E30-2
Emery Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
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120-A-2006 | 2006-03-01 |
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le 28 février 2006
DEMANDE présentée par AirExcellence, L.L.C. de Cleveland, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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115-A-2006 | 2006-02-28 |
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le 28 février 2006
RELATIF à une demande présentée par AirExcellence, L.L.C. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A1034-2
AirExcellence, L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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2006-A-94 | 2006-02-28 |
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le 28 février 2006
DEMANDE présentée par Atlantic Aero, Inc. en vue de suspendre la licence no 967440.
Référence no M4211/A227-2
Atlantic Aero, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
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114-A-2006 | 2006-02-28 |
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le 28 février 2006
DEMANDE présentée par Central Valley Aircraft Incorporated conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des...
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117-A-2006 | 2006-02-28 |
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le 28 février 2006
DEMANDE présentée par Central Valley Aircraft Incorporated conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C586-1
Central...
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116-A-2006 | 2006-02-28 |
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le 27 février 2006
RELATIF à la décision no 101-AT-W-2005 du 24 février 2005 – Elliott Richman contre Coho Ferry.
Référence no U 3570/00-3
CONTEXTE
Dans sa décision no 101-AT-W-2005 du 24 février 2005 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une...
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110-AT-W-2006 | 2006-02-27 |
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le 27 février 2006
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des...
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113-A-2006 | 2006-02-27 |