Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 2 février 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par G.P.I. Aviation, Inc. - Licence no 967493.
Référence no M4211/G34-2
Aux termes de la licence no 967493, G.P.I. Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2006-A-59 | 2006-02-02 |
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Modifiée par la décision no 216-A-2008
le 1er février 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Airlines, Inc., en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur...
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55-A-2006 | 2006-02-01 |
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le 1er février 2006
RELATIF à la suspension des licences nos 962153 et 000163 imposée par l'arrêté no 2005-A-687 du 21 décembre 2005 - 528470 Alberta Limited exerçant son activité sous le nom de Kluane Helicopters.
Références nos M4210/K82-1M4210/K82-2
Aux termes de la licence no 962153, 528470...
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2006-A-57 | 2006-02-01 |
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le 1er février 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Southwestern Jet Charter, Inc. - Licence no 010023.
Référence no M4211/S467-2
Aux termes de la licence no 010023, Southwestern Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2006-A-58 | 2006-02-01 |
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le 31 janvier 2006
DEMANDE présentée par Condor Flugdienst GmbH en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin de lui permettre, dans le cadre des services aériens internationaux réguliers...
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50-A-2006 | 2006-01-31 |
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le 31 janvier 2006
DEMANDE présentée par Flair Airlines Ltd., en son nom et au nom de Cubana de Aviacion S.A., en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/...
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48-A-2006 | 2006-01-31 |
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le 31 janvier 2006
DEMANDE présentée par Cargojet Airways Ltd. exerçant également son activité sous le nom Starjet et/ou Starjet Airways en son nom et au nom de Capital Cargo International Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au...
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49-A-2006 | 2006-01-31 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-66
le 31 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par TK Air Charters Ltd. - Licences nos 962363 et 967131.
Références nos M4210/T217-1M4210/T217-2
Aux termes de la licence...
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2006-A-53 | 2006-01-31 |
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le 31 janvier 2006
DEMANDE présentée par Spruce Falls Inc. en vue d'annuler la licence no 962137.
Référence no M4210/S304-1
Spruce Falls Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le...
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53-A-2006 | 2006-01-31 |
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le 31 janvier 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HEATHER KNUTSEN », un pétrolier canadien non-dédouané, afin de...
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52-W-2006 | 2006-01-31 |