Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 26 janvier 2006
RELATIVE À une plainte déposée par Rajagopal et Krishnaveni Chavali Reddy et Siddehswari Devi contre Air Canada et United Air Lines Inc. exerçant son activité sous le nom de United Airlines au sujet d'un incident qui s'est produit à l'aéroport international Heathrow de Londres...
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38-C-A-2006 | 2006-01-26 |
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le 25 janvier 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Trevor Kier, commissaire aux affaires économiques pour la Ville de Williams Lake, au nom de la Ville de Williams Lake, concernant les « meilleurs » prix fixés entre 220 $ et 270 $, le prix de 229 $ offert aux personnes âgées, le prix de 100 $...
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37-P-A-2006 | 2006-01-25 |
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le 25 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wapiti Valley Air Ltd. - Licence no 980175.
Référence no M4210/W200-1
Aux termes de la licence no 980175, Wapiti Valley Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la...
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2006-A-46 | 2006-01-25 |
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le 25 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Héli-Ungava (1997) Inc. - Licence no 980120.
Référence no M4210/H172-1
Aux termes de la licence no 980120, Héli-Ungava (1997) Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
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2006-A-45 | 2006-01-25 |
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le 25 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Nordik Aviation Inc. - Licence no 040077.
Référence no M4210/N274-1
Aux termes de la licence no 040077, Nordik Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
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2006-A-44 | 2006-01-25 |
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le 25 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northeast Airways, Inc. - Licence no 977006.
Référence no M4211/N54-2
Aux termes de la licence no 977006, Northeast Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
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2006-A-43 | 2006-01-25 |
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le 25 janvier 2006
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter en cinquième liberté un vol tout-cargo, entre autres, entre Toronto (Ontario), Canada, et Los...
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36-A-2006 | 2006-01-25 |
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le 24 janvier 2006
RELATIVE à la décision no 452-AT-A-1999 du 29 juillet 1999 - Rodney Carpenter contre Air Canada.
Référence no U3570/99-19
CONTEXTE
[1] Dans sa décision no 452-AT-A-1999 du 29 juillet 1999 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué...
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35-AT-A-2006 | 2006-01-24 |
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le 24 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Vanderhoof Flying Service Ltd. exerçant son activité sous le nom de Central Air - Licence no 962553.
Référence no M4210/C535-1
Aux termes de la licence no 962553, Vanderhoof Flying Service Ltd. exerçant son activité sous le...
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2006-A-40 | 2006-01-24 |
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le 24 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Port Elgin Flying Club Inc. - Licence no 962119.
Référence no M4210/P71-1
Aux termes de la licence no 962119, Port Elgin Flying Club Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
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2006-A-39 | 2006-01-24 |