Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 15 décembre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 020087 imposée par l'arrêté no 2005-A-673 du 14 décembre 2005 - Pacific Wings Airlines Ltd.
Référence no M4210/P326-1
Aux termes de la licence no 020087, Pacific Wings Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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2005-A-677 | 2005-12-15 |
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le 15 décembre 2005
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à El Al Israel Airlines Ltd. de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre Israël et le Canada ou d'en faire l'...
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2005-A-674 | 2005-12-15 |
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le 14 décembre 2005
DEMANDE présentée par Dorothy I. Riddle, Ph.D., en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L. C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance avec fauteuil roulant qui lui a été fourni lors de son voyage de retour avec Air Canada entre Fort...
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724-AT-A-2005 | 2005-12-14 |
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le 14 décembre 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SEBAROK SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter un...
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723-W-2005 | 2005-12-14 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-677
le 14 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pacific Wings Airlines Ltd. - Licence no 020087.
Référence no M4210/P326-1
Aux termes de la licence no 020087, Pacific Wings Airlines Ltd. (ci-après la licenciée...
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2005-A-673 | 2005-12-14 |
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le 13 décembre 2005
DEMANDE présentée par Elite Express, LLC, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
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722-A-2005 | 2005-12-13 |
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le 13 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Timberland Helicopters Inc. - Licence no 970072.
Référence no M4210/T264-1
Aux termes de la licence no 970072, Timberland Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
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2005-A-671 | 2005-12-13 |
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le 13 décembre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 977290 imposée par l'arrêté no 2005-A-669 du 9 décembre 2005 - Air Greenland A/S.
Référence no M4212/A950-2
Aux termes de la licence no 977290, Air Greenland A/S (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2005-A-672 | 2005-12-13 |
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le 13 décembre 2005
RELATIVE à une demande présentée par Air Canada exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada Jetz pour un permis-programme en vue d'effectuer un vol affrété sans participation pour le transport de marchandises en provenance du Canada pour le compte de Kuehne &...
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721-A-2005 | 2005-12-13 |
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TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION
DÉFINITIONS
ABRÉVIATIONS
CONTEXTE
DÉTERMINATION DE LA COMPÉTENCE
OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES
DÉLAI PRÉVU PAR LA LOI
RÉSUMÉ DES DEMANDES
SOUMISSIONS DE TRANSPORTS CANADA
OXYGÈNE FOURNI PAR LE TRANSPORTEUR OU PAR LE PASSAGER
PRINCIPES D'ACCESSIBILITÉ
DÉTERMINATION DU...
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720-AT-A-2005 | 2005-12-13 |