Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 2 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Flowers Aviation Inc. - Licence no 961013.
Référence no M4210/F138-1
Aux termes de la licence no 961013, Flowers Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la...
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2005-A-655 | 2005-12-02 |
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le 2 décembre 2005
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de TACA International Airlines S.A., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
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705-A-2005 | 2005-12-02 |
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le 1erdécembre 2005
DEMANDE présentée par Hamilton Flying Club en vue d'annuler les licences nos 962533 et 967239.
Références nos M4210/H6-1M4210/H6-2
Hamilton Flying Club (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé...
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702-A-2005 | 2005-12-01 |
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le 1erdécembre 2005
DEMANDE présentée par 171817 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Arctic Sunwest en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 972236.
Référence no M4210/A560-1
171817 Canada Inc. exerçant...
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703-A-2005 | 2005-12-01 |
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le 1erdécembre 2005
DEMANDE présentée par 171817 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Arctic Sunwest en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) pour effectuer des vols affrétés aux termes de la licence no 977391....
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704-A-2005 | 2005-12-01 |
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le 1erdécembre 2005
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines de vendre, directement ou indirectement, un service international...
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2005-A-653 | 2005-12-01 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 238-A-2006
le 1er décembre 2005
DEMANDE présentée par CFF Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 972242.
Référence no M4210/C408-1
CFF Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après...
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701-A-2005 | 2005-12-01 |
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le 1erdécembre 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NAVIAN SCOTIA », un pétrolier norvégien, afin de transporter un...
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700-W-2005 | 2005-12-01 |
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le 1er décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo) par 171817 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Arctic Sunwest Charters.
Référence no M4210/A560-1
171817 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Arctic Sunwest Charters (ci-après la...
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2005-A-654 | 2005-12-01 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 270-A-2006
le 30 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Central Flyway Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Venture Air - Licence no 050061.
Référence no M4210/V105-1
Aux termes de la licence no 050061,...
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2005-A-651 | 2005-11-30 |