Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 22 juillet 2005
DEMANDE présentée par Universal Airlines Incorporated (ci-après Universal Airlines), en son nom et au nom de TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines (ci-après TACA), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi...
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471-A-2005 | 2005-07-25 |
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le 25 juillet 2005
DEMANDE présentée par Excel Airways Limited, en son nom et au nom d'Air Atlanta Europe Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
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475-A-2005 | 2005-07-25 |
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le 22 juillet 2005
DEMANDE présentée par Linea Aerea Nacional Chile S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LanChile (ci-après LanChile), en son nom et au nom de Compania Mexicana de Aviacion S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines (ci-après Mexicana), en vue d'...
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470-A-2005 | 2005-07-25 |
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le 25 juillet 2005
DEMANDE présentée par Shuttle America Corporation exerçant son activité sous le nom de United Express, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
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477-A-2005 | 2005-07-25 |
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le 25 juillet 2005
RELATIF à l'offre publique de vente d'un service aérien pour le transport de passagers par Maritime Travel Air Charters Ltd. sans qu'elle ne détienne, pour celui-ci, une licence délivrée par l'Office des transports du Canada et à l'arrêté no 2005-A-357 du 23 juin 2005....
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2005-A-415 | 2005-07-25 |
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le 25 juillet 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 010062 imposée par l'arrêté no 2005-A-366 du 28 juin 2005 - East Line Airlines.
Référence no M4212/E185-2
Aux termes de la licence no 010062, East Line Airlines (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
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2005-A-413 | 2005-07-25 |
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le 25 juillet 2005
RELATIF à une demande présentée par Shuttle America Corporation exerçant son activité sous le nom de United Express en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/U83-3
Shuttle...
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2005-A-414 | 2005-07-25 |
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le 25 juillet 2005
DEMANDE présentée par Shuttle America Corporation exerçant son activité sous le nom de United Express conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
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476-A-2005 | 2005-07-25 |
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le 25 juillet 2005
DEMANDE présentée par Jet Link Aviation Services Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 010083 et 010084.
Références nos M4210/J141-1M4210/J141-2
Jet Link Aviation Services Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
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472-A-2005 | 2005-07-25 |
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le 25 juillet 2005
DEMANDE présentée par Champlain Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de CommutAir et Continental Connection en vue de suspendre la licence no 980188.
Référence no M4211/C532-3
Champlain Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de CommutAir et...
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473-A-2005 | 2005-07-25 |