Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 342-A-2006
le 14 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Portland Creek Aviation Ltd. - Licence no 050107.
Référence no M4210/P358-1
Aux termes de la licence no 050107, Portland Creek Aviation Ltd. (ci-après la...
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2005-A-631 | 2005-11-14 |
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le 14 novembre 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Gloria Smythe concernant la disposition portant sur l'incessibilité des billets énoncée dans le tarif d'Air Canada Domestic Passenger General Rules Tariff No. CDGR-1 (Tarif énonçant les règles générales applicables au transport intérieur de...
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680-C-A-2005 | 2005-11-14 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-648
le 10 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Commercial Aviation Enterprises, Inc. - Licence no 967331.
Référence no M4211/C183-2
Aux termes de la licence no 967331, Commercial Aviation...
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2005-A-629 | 2005-11-10 |
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le 10 novembre 2005
RELATIF à une demande présentée par Trident Aviation Services Air Carrier, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/T355-2
Trident Aviation Services Air Carrier,...
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2005-A-630 | 2005-11-10 |
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le 10 novembre 2005
DEMANDE présentée par Trident Aviation Services Air Carrier, Inc. de Rockford, Illinois, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
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678-A-2005 | 2005-11-10 |
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le 10 novembre 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HEATHER KNUTSEN », un pétrolier canadien non-dédouané, afin de...
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675-W-2005 | 2005-11-10 |
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le 10 novembre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'annuler la licence no 975021.
Référence no M4210/A74-4-49
Air Canada (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 28 octobre...
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676-A-2005 | 2005-11-10 |
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le 10 novembre 2005
DEMANDE présentée par Labrador Travel Air Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 972079.
Référence no M4210/L5-1
Labrador Travel Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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677-A-2005 | 2005-11-10 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 636-A-2006
le 9 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Brandon Flying Club - Licence no 962250.
Référence no M4210/B61-1
Aux termes de la licence no 962250, Brandon Flying Club (ci-après la licenciée) est autorisée...
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2005-A-628 | 2005-11-09 |
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le 9 novembre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967590 imposée par l'arrêté no 2005-A-613 du 4 novembre 2005 - Wellsville Flying Service, Inc.
Référence no M4211/W19-2
Aux termes de la licence no 967590, Wellsville Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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2005-A-627 | 2005-11-09 |