Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-700
le 4 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sioux Center Aviation, Ltd. - Licence no 961025.
Référence no M4211/S393-2
Aux termes de la licence no 961025, Sioux Center Aviation, Ltd. (ci-...
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2005-A-614 | 2005-11-04 |
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le 4 novembre 2005
RELATIF à une demande présentée par Citation Associates, Inc. exerçant son activité sous le nom de Santa Barbara Executive Jet en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S547-...
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2005-A-615 | 2005-11-04 |
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le 4 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Europe S.p.A. - Licence no 977315.
Référence no M4212/A419-2
Aux termes de la licence no 977315, Air Europe S.p.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
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2005-A-611 | 2005-11-04 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-699
le 4 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par DP Air, LLC exerçant son activité sous le nom de Palmer Aviation et Palm Air - Licence no 980004.
Référence no M4211/P274-2
Aux termes de la...
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2005-A-612 | 2005-11-04 |
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le 4 novembre 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Arthur Caldicott contre la Société en commandite Jazz Air, représentée par son commandité Commandité Jazz Air Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz selon laquelle son ordinateur portatif a été endommagé à bord du vol no...
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665-C-A-2005 | 2005-11-04 |
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le 4 novembre 2005
DEMANDE présentée par Citation Associates, Inc. exerçant son activité sous le nom de Santa Barbara Executive Jet de Camarillo, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
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666-A-2005 | 2005-11-04 |
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le 3 novembre 2005
RELATIF à une demande présentée par Centurion Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom de Centurion Air Cargo en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C585-2...
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2005-A-609 | 2005-11-03 |
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le 3 novembre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 020074 imposée par l'arrêté no 2005-A-539 du 26 septembre 2005 - Valley Air Service, Inc.
Référence no M4211/V92-2
Aux termes de la licence no 020074, Valley Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2005-A-610 | 2005-11-03 |
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le 3 novembre 2005
DEMANDE présentée par Centurion Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom de Centurion Air Cargo de Miami, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
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664-A-2005 | 2005-11-03 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 122-A-2006
le 3 novembre 2005
DEMANDE présentée par Cochrane Air Services Limited en vue de suspendre la licence no 972054.
Référence no M4210/C102-1
Cochrane Air Services Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
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663-A-2005 | 2005-11-03 |