Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 7 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Syracuse Executive Air Service, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Exec Air - Licence no 040073.
Référence no M4211/E197-2
Aux termes de la licence no 040073, Syracuse Executive Air Service, Inc. exerçant...
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2005-A-570 | 2005-10-07 |
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le 7 octobre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 977351 imposée par l'arrêté no 2005-A-564 du 5 octobre 2005 - Tundra Helicopters Ltd.
Référence no M4210/T101-2
Aux termes de la licence no 977351, Tundra Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2005-A-573 | 2005-10-07 |
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le 7 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Bee & Bee Plumbing and Heating (1979) Ltd. exerçant son activité sous le nom de Mountain Air Flight Center - Licences nos 040015 et 040016.
Références nos M4210/M281-1M4210/M281-2...
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2005-A-571 | 2005-10-07 |
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le 7 octobre 2005
DEMANDE présentée par STARS Aviation Canada Inc. en vue d'annuler la licence no 020013.
Référence no M4210/S430-2
STARS Aviation Canada Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande...
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608-A-2005 | 2005-10-07 |
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le 6 octobre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier l'autorisation accordée par la décision no 263-A-2005 du 29 avril 2005 afin de lui permettre d'exploiter le vol international régulier tout-...
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606-A-2005 | 2005-10-06 |
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le 6 octobre 2005
RELATIF à une demande présentée par Private Flight Group, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P359-2
Private Flight Group, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à...
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2005-A-567 | 2005-10-06 |
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le 6 octobre 2005
RELATIF à une demande présentée par Flightpath Aviation LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/F194-2
Flightpath Aviation LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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2005-A-568 | 2005-10-06 |
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le 6 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Skyway Helicopters Inc. - Licence no 000125.
Référence no M4210/S458-1
Aux termes de la licence no 000125, Skyway Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
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2005-A-569 | 2005-10-06 |
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le 6 octobre 2005
DEMANDE présentée par Private Flight Group, LLC de White Plains, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
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602-A-2005 | 2005-10-06 |
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le 6 octobre 2005
DEMANDE, modifiée, présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CAPE ANCONA », un pétrolier de Chypre, afin de transporter un chargement d'environ 90 000...
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607-W-2005 | 2005-10-06 |