Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 16451 - 16460 sur 40426
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
Suivi - décision no 622-AT-A-2006
le 27 septembre 2005
DEMANDE déposée par Peter E. Pawley en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 concernant les difficultés qu'il a rencontrées au cours de son voyage aller-retour avec Koninklijke Luchtvaart...
|
588-AT-A-2005 | 2005-09-27 |
|
le 26 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Alpine Aviation Corporation - Licence no 967435.
Référence no M4211/A670-2
Aux termes de la licence no 967435, Alpine Aviation Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
|
2005-A-541 | 2005-09-26 |
|
le 26 septembre 2005
DEMANDE présentée par Delta Air Transport N.V. exerçant son activité sous le nom de SN Brussels Airlines, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et...
|
586-A-2005 | 2005-09-26 |
|
le 26 septembre 2005
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat afin de lui permettre de desservir les points additionnels Cayo Largo del Sur, Camagüey, Santiago de Cuba et Santa Clara, Cuba aux termes de la licence no 975104 pour la période...
|
585-A-2005 | 2005-09-26 |
|
le 26 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Brandon Flying Club - Licence no 962250.
Référence no M4210/B61-1
Aux termes de la licence no 962250, Brandon Flying Club (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
|
2005-A-542 | 2005-09-26 |
|
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-610
le 26 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Valley Air Service, Inc. - Licence no 020074.
Référence no M4211/V92-2
Aux termes de la licence no 020074, Valley Air Service, Inc. (ci-après...
|
2005-A-539 | 2005-09-26 |
|
le 26 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Sigurdson & Martin Ltd. - Licence no 972162.
Référence no M4210/S352-1
Aux termes de la licence no 972162, Sigurdson & Martin Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
|
2005-A-540 | 2005-09-26 |
|
le 26 septembre 2005
DEMANDE présentée par Flair Airlines Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (gros aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
|
587-A-2005 | 2005-09-26 |
|
le 23 septembre 2005
DEMANDE présentée par Pacific Air Crane Ltd. conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant la révision de la décision no 493-A-2005 du 2 août 2005.
Références nos M4161/P349M4210/P349-1
Pacific Air Crane Ltd. (ci-après PAC) a...
|
581-A-2005 | 2005-09-23 |
|
le 23 septembre 2005
DEMANDE présentée par Golden West Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Platinum Air Charter en vue de suspendre la licence no 030113.
Référence no M4211/P345-2
Golden West Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Platinum Air Charter (ci-après la...
|
582-A-2005 | 2005-09-23 |