Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Suspension/sommation - Northern Flights, Inc. le 27 juillet 2005 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northern Flights, Inc. - Licence no 000107. Référence no M4211/N245-2 Aux termes de la licence no 000107, Northern Flights, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...	2005-A-419	2005-07-27
Licence de cabotage - King Bros. Limited, au nom de Global Marine Systems Un erratum a été émis le 26 octobre 2005 le 27 juillet 2005 DEMANDE présentée par King Bros. Limited, au nom de Global Marine Systems, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WAVE VENTURE », un navire britannique d'...	480-W-2005	2005-07-27
Levée de suspension - 926724 Ontario Limited s/n President Air Charter le 27 juillet 2005 DEMANDE présentée par 926724 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de President Air Charter en vue de rétablir les licences nos 962455 et 967190. Références nos M4210/P213-1M4210/P213-2 926724 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de President Air...	481-A-2005	2005-07-27
Exemption - Sun Air Jets, LLC s/n Sun Air, Sun Air Executive Flight Center et Sun Air Jets le 26 juillet 2005 RELATIF à une demande présentée par Sun Air Jets, LLC exerçant son activité sous le nom de Sun Air, Sun Air Executive Flight Center et Sun Air Jets en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...	2005-A-417	2005-07-26
Levée de suspension - Dodson International Corporation s/n Dodson International Air le 26 juillet 2005 RELATIF à la suspension de la licence no 967447 imposée par l'arrêté no 2005-A-411 du 22 juillet 2005 - Dodson International Corporation exerçant son activité sous le nom de Dodson International Air. Référence no M4211/D68-2 Aux termes de la licence no 967447, Dodson...	2005-A-418	2005-07-26
Levée de suspension - Oak Ridge Aviation Inc. le 26 juillet 2005 RELATIF à la suspension de la licence no 010048 imposée par l'arrêté no 2005-A-368 du 4 juillet 2005 - Oak Ridge Aviation Inc. Référence no M4211/O94-2 Aux termes de la licence no 010048, Oak Ridge Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...	2005-A-416	2005-07-26
Service international régulier - Uniform Yankee Juliet Air Inc. le 26 juillet 2005 DEMANDE présentée par Uniform Yankee Juliet Air Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (petits aéronefs) entre des points situés au...	479-A-2005	2005-07-26
Suite à la décision no 76-C-A-2005 - Aeroflot - Russian Airlines le 25 juillet 2005 DEMANDE présentée par Aeroflot - Russian Airlines conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour une révision de la décision no 76-C-A-2005 du 10 février 2005. Référence no M4370/A896/02-4 DEMANDE Le 7 mars 2005, Aeroflot -...	478-C-A-2005	2005-07-25
Location avec équipage - Universal Airlines Incorporated, en son nom et au nom de TACA International Airlines, S.A. s/n TACA Airlines le 22 juillet 2005 DEMANDE présentée par Universal Airlines Incorporated (ci-après Universal Airlines), en son nom et au nom de TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines (ci-après TACA), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi...	471-A-2005	2005-07-25
Location avec équipage - Excel Airways Limited, en son nom et au nom d'Air Atlanta Europe Limited le 25 juillet 2005 DEMANDE présentée par Excel Airways Limited, en son nom et au nom d'Air Atlanta Europe Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...	475-A-2005	2005-07-25

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