Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 11 juillet 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KAZAN », un pétrolier libérien, afin de transporter environ 98 000 tonnes métriques...
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441-W-2005 | 2005-07-11 |
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le 11 juillet 2005
DEMANDE présentée par Suzanne Corbeil en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports du Canada, L.C. 1996, ch. 10, concernant les difficultés qu'elle a éprouvées en réglant les arrangements de voyage avec American Airlines, Inc. pour le vol no 4300 exploité par...
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444-AT-A-2005 | 2005-07-11 |
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le 11 juillet 2005
DEMANDE présentée par Heli-Manicouagan Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962043.
Référence no M4210/H90-1
Heli-Manicouagan Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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440-A-2005 | 2005-07-11 |
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le 11 juillet 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967501 imposée par l'arrêté no 2005-A-379 du 7 juillet 2005 - TXI Aviation, Inc.
Référence no M4211/T206-2
Aux termes de la licence no 967501, TXI Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
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2005-A-387 | 2005-07-11 |
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le 11 juillet 2005
DEMANDE présentée par Transfair Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972058.
Référence no M4210/T68-1
Transfair Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
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437-A-2005 | 2005-07-11 |
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le 11 juillet 2005
DEMANDE présentée par AvBase Aviation, LLC en vue d'annuler la licence no 990138.
Référence no M4211/A839-2
AvBase Aviation, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
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439-A-2005 | 2005-07-11 |
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le 11 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rouse Transportation, LLC - Licence no 020025.
Référence no M4211/R193-2
Aux termes de la licence no 020025, Rouse Transportation, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2005-A-385 | 2005-07-11 |
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le 11 juillet 2005
DEMANDE présentée par Brampton Flying Club exerçant également son activité sous le nom d'Air Caledon en vue de rétablir la licence no 967077.
Référence no M4210/A994-2
Brampton Flying Club exerçant également son activité sous le nom d'Air Caledon (ci-après la licenciée) a...
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442-A-2005 | 2005-07-11 |
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le 11 juillet 2005
DEMANDES présentées par Corporation Jetsgo exerçant son activité sous le nom de Jetsgo, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros...
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438-A-2005 | 2005-07-11 |
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Avec l'arrêté no 2005-A-560
le 11 juillet 2005
RELATIF à une demande présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, CanJet Airlines, une division de I.M.P. Group Limited, en vue de faire abréger le délai suivant la signification de l'avis prévu au paragraphe...
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2005-A-386 | 2005-07-11 |