Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Suspension/sommation - West Bend Air, Inc. La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-393 le 8 juillet 2005 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par West Bend Air, Inc. - Licence no 967690. Référence no M4211/W123-2 Aux termes de la licence no 967690, West Bend Air, Inc. (ci-après la licenciée...	2005-A-381	2005-07-08
Suspension/sommation - Brown Flying School, Inc. s/n Brown Flying Service, Inc. La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-390 le 8 juillet 2005 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Brown Flying School, Inc. exerçant son activité sous le nom de Brown Flying Service, Inc. - Licence no 967568. Référence no M4211/B210-2 Aux...	2005-A-382	2005-07-08
Levée de suspension - G.P.I. Aviation, Inc. le 8 juillet 2005 RELATIF à la suspension de la licence no 967493 imposée par l'arrêté no 2005-A-317 du 8 juin 2005 - G.P.I. Aviation, Inc. Référence no M4211/G34-2 Aux termes de la licence no 967493, G.P.I. Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...	2005-A-383	2005-07-08
Exemption - Perimeter Aviation Ltd. le 8 juillet 2005 RELATIF à une demande présentée par Perimeter Aviation Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre la délivrance de licences à Keewatin Air Limited, société née d'une fusion...	2005-A-384	2005-07-08
Répartition des coûts - Région de Waterloo et CP le 8 juillet 2005 DEMANDE présentée par la Région de Waterloo, conformément au paragraphe 16(1) de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), en vue d'obtenir une décision de l'Office des transports du Canada sur la répartition des coûts pour la construction d'un saut-...	433-R-2005	2005-07-08
Plainte relative aux transports accessibles - Eddy Morten vs Air Canada le 8 juillet 2005 DEMANDE déposée par Eddy Morten en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'exigence d'Air Canada qu'il voyage avec un accompagnateur. Référence no U3570/05-9 DEMANDE [1] Le 1er février 2005, Eddy Morten a déposé auprès...	435-AT-A-2005	2005-07-08
Location avec équipage - Air Canada également s/n d'Air Canada Jetz le 8 juillet 2005 RELATIVE à une demande présentée par Air Canada exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada Jetz pour un permis-programme en vue d'effectuer un vol affrété sans participation pour le transport de marchandises en provenance du Canada pour le compte de Raymond Express...	434-A-2005	2005-07-08
Location avec équipage - Air Canada, en son nom et au nom de World Airways, Inc. le 8 juillet 2005 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de World Airways, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...	436-A-2005	2005-07-08
Service international à la demande - AFS Group, LLC s/n Avbase Aviation, LLC et d'UltraJet, LLC le 7 juillet 2005 DEMANDE présentée par AFS Group, LLC exerçant son activité sous le nom d'Avbase Aviation, LLC et d'UltraJet, LLC d'Addison, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence...	431-A-2005	2005-07-07
Suspension/sommation - TXI Aviation, Inc. La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-387 le 7 juillet 2005 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par TXI Aviation, Inc. - Licence no 967501. Référence no M4211/T206-2 Aux termes de la licence no 967501, TXI Aviation, Inc. (ci-après la licenciée)...	2005-A-379	2005-07-07

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