Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 10 juin 2005
DEMANDE présentée par Rugby Aviation, L.L.C. de Eastsound, Washington, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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364-A-2005 | 2005-06-10 |
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le 10 juin 2005
RELATIF à une demande présentée par Rugby Aviation, L.L.C. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/R206-2
Rugby Aviation, L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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2005-A-326 | 2005-06-10 |
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le 10 juin 2005
DEMANDES présentées par Canadian Airline Alliance Ltd. conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur (gros aéronefs) et d'un service...
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365-A-2005 | 2005-06-10 |
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le 10 juin 2005
DEMANDE présentée par Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « INTERNATIONAL », un petit navire de croisière américain, afin d'offrir des excursions sur les...
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362-W-2005 | 2005-06-10 |
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le 10 juin 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 980147 imposée par l'arrêté no 2005-A-316 du 8 juin 2005 - Jennings River Air Services Inc.
Référence no M4210/J130-1
Aux termes de la licence no 980147, Jennings River Air Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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2005-A-327 | 2005-06-10 |
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le 10 juin 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 980096 imposée par l'arrêté no 2005-A-314 du 6 juin 2005 - Cree Lake Air Inc.
Référence no M4210/C470-1
Aux termes de la licence no 980096, Cree Lake Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
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2005-A-324 | 2005-06-10 |
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le 10 juin 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 020014 imposée par l'arrêté no 2005-A-305 du 3 juin 2005 - Southeast Aviation, LLC.
Référence no M4211/S478-2
Aux termes de la licence no 020014, Southeast Aviation, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2005-A-325 | 2005-06-10 |
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Suivi - décision no 538-AT-A-2005
le 10 juin 2005
DEMANDE déposée par Stephanie et Ross Sowak en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet des difficultés qu'ils ont éprouvées à l'aéroport international de Vancouver lors d'un voyage avec Air...
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361-AT-A-2005 | 2005-06-10 |
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le 10 juin 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Jeff Burchell contre Air Canada dans laquelle il prétend qu'elle l'a accusé à tort d'avoir affiché un « comportement interdit » lorsqu'il s'est enregistré pour le vol no 6039 pour se rendre de Halifax (Nouvelle-Écosse) à Toronto (Ontario) le 6...
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363-C-A-2005 | 2005-06-10 |
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le 9 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par AER Aran Corporation Inc. - Licence no 020096.
Référence no M4210/A934-1
Aux termes de la licence no 020096, AER Aran Corporation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le...
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2005-A-323 | 2005-06-09 |