Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 juin 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967732 imposée par l'arrêté no 2005-A-308 du 3 juin 2005 - Personal Jet Charter, Inc.
Référence no M4211/P53-2
Aux termes de la licence no 967732, Personal Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2005-A-321 | 2005-06-08 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-352
le 8 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Millennium Aviation, Inc. - Licence no 030014.
Référence no M4211/M278-2
Aux termes de la licence no 030014, Millennium Aviation, Inc. (ci-après la...
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2005-A-315 | 2005-06-08 |
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le 7 juin 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « EAGLE BALTIMORE », un pétrolier immatriculé à Singapour, afin de transporter un...
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356-W-2005 | 2005-06-07 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-318
le 6 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mac Dan Aviation Corporation - Licence no 967717.
Référence no M4211/M1-2
Aux termes de la licence no 967717, Mac Dan Aviation Corporation (ci-après la...
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2005-A-311 | 2005-06-06 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-329
le 6 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par New Ulm Flight Service, Inc. - Licence no 967774.
Référence no M4211/N125-2
Aux termes de la licence no 967774, New Ulm Flight Service, Inc. (ci-après...
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2005-A-312 | 2005-06-06 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-324
le 6 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Cree Lake Air Inc. - Licence no 980096.
Référence no M4210/C470-1
Aux termes de la licence no 980096, Cree Lake Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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2005-A-314 | 2005-06-06 |
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le 6 juin 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SEA LADY », un pétrolier immatriculé à l'Île de Man, afin de transporter un...
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355-W-2005 | 2005-06-06 |
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le 6 juin 2005
RELATIF à la suspension des licences nos 040139 et 040140 imposée par l'arrêté no 2005-A-289 du 26 mai 2005 - Lawrence Aviation Ltd.
Références nos M4210/L212-1M4210/L212-2
Aux termes de la licence no 040139, Lawrence Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
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2005-A-313 | 2005-06-06 |
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le 6 juin 2005
RELATIF à une demande présentée par Astraeus Limited en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne sur...
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2005-A-310 | 2005-06-06 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-321
le 3 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Personal Jet Charter, Inc. - Licence no 967732.
Référence no M4211/P53-2
Aux termes de la licence no 967732, Personal Jet Charter, Inc. (ci-après la...
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2005-A-308 | 2005-06-03 |