Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 16921 - 16930 sur 40426
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 3 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par AVMATS Executive Air Charter, L.L.C. - Licence no 000123.
Référence no M4211/A872-2
Aux termes de la licence no 000123, AVMATS Executive Air Charter, L.L.C. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
|
2005-A-309 | 2005-06-03 |
|
le 3 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tri-State Aero, Inc. - Licence no 967520.
Référence no M4211/T91-2
Aux termes de la licence no 967520, Tri-State Aero, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
|
2005-A-307 | 2005-06-03 |
|
le 3 juin 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 020072 imposée par l'arrêté no 2005-A-248 du 5 mai 2005 - European Aviation Air Charter Limited exerçant son activité sous le nom d'European Air Charter.
Référence no M4212/E193-2
Aux termes de la licence no 020072, European Aviation Air...
|
2005-A-304 | 2005-06-03 |
|
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-325
le 3 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Southeast Aviation, LLC - Licence no 020014.
Référence no M4211/S478-2
Aux termes de la licence no 020014, Southeast Aviation, LLC (ci-après la...
|
2005-A-305 | 2005-06-03 |
|
le 3 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Multi-Aero, Inc. - Licence no 967767.
Référence no M4211/M170-2
Aux termes de la licence no 967767, Multi-Aero, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
|
2005-A-306 | 2005-06-03 |
|
le 3 juin 2005
RELATIVE à une demande présentée par Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A. pour un permis-programme en vue d'effectuer deux vols affrétés sans participation pour le transport de cargo en provenance d'un pays étranger pour le compte du Formula One Management Ltd., de Munich, Allemagne...
|
353-A-2005 | 2005-06-03 |
|
le 3 juin 2005
DEMANDE présentée par Flugleidir H.F. (Icelandair), en son nom et au nom de Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement...
|
354-A-2005 | 2005-06-03 |
|
le 3 juin 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de TGS-NOPEC Geophysical Company, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NORTHERN EXPLORER », un navire de recherche sismique chypriote, afin d'...
|
352-W-2005 | 2005-06-03 |
|
le 2 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aerosmith Inc. - Licences nos 961003 et 970030.
Références nos M4210/A721-1M4210/A721-2
Aux termes de la licence no 961003, Aerosmith Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
|
2005-A-303 | 2005-06-02 |
|
le 2 juin 2005
DEMANDE présentée par Geophysical Service Incorporated, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GULF PACIFIC », un navire de recherche sismique panaméen, afin d'effectuer un relevé sismique bidimentionnel...
|
349-W-2005 | 2005-06-02 |