Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 25 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Providence Ltd. - Licences nos 962195 et 967034.
Références nos M4210/A135-1M4210/A135-2
Aux termes de la licence no 962195, Air Providence Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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2005-A-286 | 2005-05-25 |
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le 25 mai 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 040120 imposée par l'arrêté no 2005-A-274 du 18 mai 2005 - Private Jet Charters LLC.
Référence no M4211/P346-2
Aux termes de la licence no 040120, Private Jet Charters LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2005-A-280 | 2005-05-25 |
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le 25 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Ukraine - Licence no 970193.
Référence no M4212/A556-4
Aux termes de la licence no 970193, Air Ukraine (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier sur la/les route(s) énoncée...
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2005-A-281 | 2005-05-25 |
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le 25 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Northern Dene Airways Ltd. - Licence no 972167.
Référence no M4210/N130-1
Aux termes de la licence no 972167, Northern Dene Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par...
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2005-A-282 | 2005-05-25 |
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le 25 mai 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Jeffrey Stutz contre Air Canada au sujet du prix de billets allers-retours pour un voyage entre Toronto (Ontario), Canada et Tel Aviv, Israël.
Référence no M4370/05-50100
PLAINTE
[1] Le 24 janvier 2005, Jeffrey Stutz a déposé auprès de l'Office...
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320-C-A-2005 | 2005-05-25 |
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Suivi - décision no 612-AT-A-2006
le 25 mai 2005
DEMANDE présentée par Roberto Breno en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'il a éprouvées relativement à son vol avec Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A....
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319-AT-A-2005 | 2005-05-25 |
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le 24 mai 2005
DEMANDE présentée par Portland Creek Aviation Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P343-1
Portland Creek...
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315-A-2005 | 2005-05-24 |
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le 24 mai 2005
DEMANDE présentée par R n D Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 972092 et 977158.
Références nos M4210/R38-1M4210/R38-2
R n D Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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318-A-2005 | 2005-05-24 |
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le 24 mai 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-14490 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports du 14 juillet...
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317-R-2005 | 2005-05-24 |
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le 24 mai 2005
DEMANDE présentée par Kestrel Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/K126-1
Kestrel Helicopters Ltd. (ci...
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316-A-2005 | 2005-05-24 |