Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 mai 2005
DEMANDE présentée par Lac Seul Airways Ltd. en vue de rétablir la licence no 972148.
Référence no M4210/L10-1
Lac Seul Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 972148. La demande,...
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314-A-2005 | 2005-05-20 |
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le 20 mai 2005
RELATIF au certificat d'aptitude no 03001 de Prairie Alliance for the Future Inc.
Référence no R 8005/P2
Aux termes du certificat d'aptitude no 03001 du 13 janvier 2003, Prairie Alliance for the Future Inc. (ci-après PAFF) est autorisée, en vertu de l'article 92 de la Loi sur les...
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2005-R-278 | 2005-05-20 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 329-A-2005
le 20 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Trust Aviation, Inc. - Licence no 967522.
Référence no M4211/T200-2
Aux termes de la licence no 967522, Trust Aviation, Inc. (ci-après la...
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2005-A-279 | 2005-05-20 |
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le 20 mai 2005
DEMANDE présentée par Optimair Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/O107-1
Optimair Ltd. (ci-après la demanderesse...
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313-A-2005 | 2005-05-20 |
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le 19 mai 2005
RELATIF au certificat d'aptitude no 99001 de Ferroequus Railway Company Limited.
Référence no R 8005/F1
Aux termes du certificat d'aptitude no 99001 du 5 juillet 1999, Ferroequus Railway Company Limited (ci-après FE) est autorisée, en vertu de l'article 92 de la Loi sur les...
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2005-R-277 | 2005-05-19 |
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le 19 mai 2005
RELATIVE à une demande présentée par Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair, en vue de faire abréger le délai suivant la signification de l'avis prévu au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en ce qui a trait à son projet d...
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310-A-2005 | 2005-05-19 |
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le 19 mai 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-1337 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports du 6 février...
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311-R-2005 | 2005-05-19 |
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le 19 mai 2005
DEMANDES présentées par Chautauqua Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de US Airways Express, American Connection, Delta Connection et United Express, et United Air Lines, Inc. en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au...
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312-A-2005 | 2005-05-19 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-287
le 18 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Lawrence John Swanton et Christina Maria Swanton exerçant leur activité sous le nom de Swann-Air Services - Licence no 972026.
Référence no M4210/S267-1
Aux termes de...
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2005-A-275 | 2005-05-18 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-338
le 18 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par The Flight Department, Inc. - Licence no 010065.
Référence no M4211/T305-2
Aux termes de la licence no 010065, The Flight Department, Inc. (ci-après la...
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2005-A-276 | 2005-05-18 |