Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 17011 - 17020 sur 40427
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 16 mai 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967349 imposée par l'arrêté no 2005-A-257 du 11 mai 2005 - Ross Aviation, Inc.
Référence no M4211/R147-2
Aux termes de la licence no 967349, Ross Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
|
2005-A-266 | 2005-05-16 |
|
le 16 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par The Winnipeg Flying Club - Licences nos 972152 et 977207.
Références nos M4210/T30-1M4210/T30-2
Aux termes de la licence no 972152, The Winnipeg Flying Club (ci-après la licenciée) est...
|
2005-A-267 | 2005-05-16 |
|
le 16 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande et d'un service international régulier par Corporation Jetsgo exerçant son activité sous le nom de Jetsgo - Licences nos 020063, 020064 et 020065.
Références nos M4210/J145-1M4210/J145-2M4210/...
|
2005-A-268 | 2005-05-16 |
|
le 13 mai 2005
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international régulier (aéronefs tout-cargo) entre des points situés au Canada et des...
|
302-A-2005 | 2005-05-13 |
|
le 13 mai 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-6880 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 8...
|
295-R-2005 | 2005-05-13 |
|
le 13 mai 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-1539 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 21...
|
296-R-2005 | 2005-05-13 |
|
le 13 mai 2005
DEMANDE présentée par 407 ETR Concession Company Limited conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1995-R-241 de l'Office national des transports du Canada en date du 15 juin 1995, afin de tenir...
|
299-R-2005 | 2005-05-13 |
|
le 13 mai 2005
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. (ci-après Martinair), en son nom et au nom de Euroatlantic Airways - Transportes Aéreos S.A. exerçant son activité sous le nom d'Euroatlantic Airways (ci-après Euroatlantic), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de...
|
301-A-2005 | 2005-05-13 |
|
le 13 mai 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de World Airways, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
|
304-A-2005 | 2005-05-13 |
|
le 13 mai 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air China, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de...
|
303-A-2005 | 2005-05-13 |