Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 11 avril 2005
DEMANDES présentées par Korean Air Lines Co. Ltd. afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter dix (10) vols aller-retour supplémentaires entre Séoul en République de Corée et Vancouver (Colombie-Britannique) au Canada et neuf (9) vols aller-retour supplémentaires entre Séoul et...
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203-A-2005 | 2005-04-11 |
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le 8 avril 2005
DEMANDE présentée par Shanair, LLC de Visalia, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des...
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200-A-2005 | 2005-04-08 |
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le 8 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Multi-Aero, Inc. - Licence no 967767.
Référence no M4211/M170-2
Aux termes de la licence no 967767, Multi-Aero, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
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2005-A-200 | 2005-04-08 |
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le 8 avril 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 020010 imposée par l'arrêté no 2005-A-184 du 5 avril 2005 - Air Comet S.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Plus Comet.
Référence no M4212/A916-2
Aux termes de la licence no 020010, Air Comet S.A. exerçant son activité sous le nom d'...
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2005-A-201 | 2005-04-08 |
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le 8 avril 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Irwin Nathanson au sujet du refus d'embarquement qu'il a essuyé de Lineas Aereas Costarricenses S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA, relativement à un vol de La Havane, Cuba, à Toronto, Canada.
Référence no M4370/L150/03-01
PLAINTE
[...
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201-C-A-2005 | 2005-04-08 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-269
le 7 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par A.B. Flight Services, Inc. exerçant son activité sous le nom d'A.B. Charter - Licence no 000139.
Référence no M4211/A873-2
Aux termes de la licence no...
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2005-A-197 | 2005-04-07 |
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le 7 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par The Winnipeg Flying Club - Licences nos 972152 et 977207.
Références nos M4210/T30-1M4210/T30-2
Aux termes de la licence no 972152, The Winnipeg Flying Club (ci-après la licenciée) est...
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2005-A-198 | 2005-04-07 |
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le 7 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Meridian Air International Inc. - Licence no 040064.
Référence no M4210/M287-1
Aux termes de la licence no 040064, Meridian Air International Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
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2005-A-199 | 2005-04-07 |
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le 6 avril 2005
DEMANDE présentée par Sunbird Air Services, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967455.
Référence no M4211/S159-2
Sunbird Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
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198-A-2005 | 2005-04-06 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-258
le 6 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Corporate Flight Management, Inc. - Licence no 977019.
Référence no M4211/C138-2
Aux termes de la licence no 977019, Corporate Flight Management, Inc...
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2005-A-195 | 2005-04-06 |