Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 17271 - 17280 sur 40427
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 21 mars 2005
RELATIF à une demande présentée par Flyjet Limited en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne sur...
|
2005-A-158 | 2005-03-21 |
|
le 21 mars 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no R-2572 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des Transports en date du 19 juin...
|
152-R-2005 | 2005-03-21 |
|
le 21 mars 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1991-R-583 de l'Office national des transports du Canada en date du 17 décembre 1991, afin de tenir compte d'un...
|
151-R-2005 | 2005-03-21 |
|
le 21 mars 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR1986-00099 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports,...
|
153-R-2005 | 2005-03-21 |
|
le 21 mars 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Eva Airways Corporation, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié...
|
155-A-2005 | 2005-03-21 |
|
le 21 mars 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa) et ses filiales et sociétés affiliées, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada...
|
159-A-2005 | 2005-03-21 |
|
le 21 mars 2005
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'effectuer jusqu'à cinq vols aller-retour hebdomadaires entre Taipei et...
|
156-A-2005 | 2005-03-21 |
|
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-226
le 17 mars 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Reynolds Outfitting Ltd. - Licence no 990020.
Référence no M4210/R167-1
Aux termes de la licence no 990020, Reynolds Outfitting Ltd. (ci-après la licenciée) est...
|
2005-A-156 | 2005-03-17 |
|
le 17 mars 2005
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros...
|
2005-A-155 | 2005-03-17 |
|
le 17 mars 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR1984-00191 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports,...
|
148-R-2005 | 2005-03-17 |