Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 17311 - 17320 sur 40427
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 10 mars 2005
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CAPE ASPRO », un pétrolier de Chypre, afin de transporter environ 100 000 tonnes métriques de pétrole...
|
132-W-2005 | 2005-03-10 |
|
le 10 mars 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PETRODVORETS », un pétrolier libérien, afin de transporter environ 98 000 tonnes...
|
133-W-2005 | 2005-03-10 |
|
le 9 mars 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967648 imposée par l'arrêté no 2005-A-133 du 4 mars 2005 - Southeast Airmotive Corp.
Référence no M4211/S239-2
Aux termes de la licence no 967648, Southeast Airmotive Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
|
2005-A-138 | 2005-03-09 |
|
Avec la décision no 131-A-2005
le 9 mars 2005
RELATIF à la licence no 050016 délivrée à Air Sherbrooke Ltée conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/A1009-1
Par la décision no 131-A-2005, l'Office des transports du Canada (ci-après...
|
2005-A-139 | 2005-03-09 |
|
le 9 mars 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967011 imposée par l'arrêté no 2005-A-125 du 2 mars 2005 - Corporate Aircraft Management, Inc. exerçant son activité sous le nom de Corporate Air Charter Services.
Référence no M4211/C369-2
Aux termes de la licence no 967011, Corporate...
|
2005-A-140 | 2005-03-09 |
|
le 9 mars 2005
DEMANDE présentée par La compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AXEL SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ 100 000 tonnes métriques de pétrole brut...
|
130-W-2005 | 2005-03-09 |
|
Avec l'arrêté no 2005-A-139
le 9 mars 2005
DEMANDE présentée par Air Sherbrooke Ltée conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A1009-1
Air...
|
131-A-2005 | 2005-03-09 |
|
le 8 mars 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des points situés...
|
129-A-2005 | 2005-03-08 |
|
le 7 mars 2005
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1993-R-165 de l'Office national des transports du Canada en date du 26 mai 1993,...
|
128-R-2005 | 2005-03-07 |
|
le 7 mars 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par West Capital Aviation Limited - Licences nos 010098 et 030015.
Références nos M4210/W217-1M4210/W217-2
Aux termes de la licence no 010098, West Capital Aviation Limited (ci-après la...
|
2005-A-136 | 2005-03-07 |