Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 3 mars 2005
DEMANDE présentée par ACM Aviation, LLC de San José, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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118-A-2005 | 2005-03-03 |
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le 3 mars 2005
DEMANDE présentée par Aéro Golfe Ltée en vue de suspendre de nouveau la licence no 972103.
Référence no M4210/A270-1
Aéro Golfe Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
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120-A-2005 | 2005-03-03 |
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le 3 mars 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Care, Inc. - Licence no 967408.
Référence no M4211/A430-2
Aux termes de la licence no 967408, Air Care, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
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2005-A-131 | 2005-03-03 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-168
le 3 mars 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Daedalus, Inc. exerçant son activité sous le nom de Business Aviation - Licence no 967544.
Référence no M4211/B141-2
Aux termes de la licence no...
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2005-A-130 | 2005-03-03 |
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le 3 mars 2005
RELATIF à une demande présentée par ACM Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A1008-2
ACM Aviation, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
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2005-A-128 | 2005-03-03 |
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le 3 mars 2005
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à El Al Israel Airlines Ltd. de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre Israël et le Canada ou d'en faire l'offre...
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2005-A-129 | 2005-03-03 |
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le 3 mars 2005
DEMANDE présentée par Jacob Stern & Sons, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Airway Charter Services de Goleta, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence...
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117-A-2005 | 2005-03-03 |
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le 3 mars 2005
RELATIF à une demande présentée par Jacob Stern & Sons, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Airway Charter Services en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A1003-2...
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2005-A-127 | 2005-03-03 |
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le 3 mars 2005
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire annuler l'ordonnance no 18922 de la Commission des chemins de fer du Canada en date du 25 mars 1913, afin...
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121-R-2005 | 2005-03-03 |
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Suivi - décision no 460-AT-R-2005
le 3 mars 2005
DEMANDE présentée par Meenu Sikand, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la non-disponibilité d'un dispositif de retenue pour fauteuil roulant qui avait été réservé, le problème d'accès...
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115-AT-R-2005 | 2005-03-03 |