Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 3 mars 2005
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated (ci-après Zoom), en son nom et au nom d'Excel Airways Limited (ci-après Excel), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement...
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122-A-2005 | 2005-03-03 |
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le 3 mars 2005
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin d'exploiter la route Toronto-Dublin-Shannon-Toronto dans le cadre de son service international...
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119-A-2005 | 2005-03-03 |
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le 3 mars 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Teresa Torres contre TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines concernant la perte de certains articles que contenait son bagage à main enregistré pour le vol no TA622 en provenance de San Salvador, El...
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116-C-A-2005 | 2005-03-03 |
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le 2 mars 2005
DEMANDE présentée par China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre...
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110-A-2005 | 2005-03-02 |
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le 2 mars 2005
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs moyens) et un service international régulier (gros aéronefs)...
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111-A-2005 | 2005-03-02 |
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le 2 mars 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Beaver Aviation South, Inc. - Licence no 040002.
Référence no M4211/B287-2
Aux termes de la licence no 040002, Beaver Aviation South, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2005-A-124 | 2005-03-02 |
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le 2 mars 2005
RELATIF au projet de British Airways Plc d'imposer un supplément relatif à des coûts exceptionnels, à compter du 20 septembre 2004.
Référence no M4110/B67-4
Le 6 août 2004, la Airline Tariff Publishing Company, Agent (ci-après ATPCo), pour le compte de British Airways Plc exerçant...
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2005-A-126 | 2005-03-02 |
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le 2 mars 2005
DEMANDE présentée par Linea Aerea Nacional Chile S.A. exerçant son activité sous le nom de LanChile (ci-après LanChile), en son nom et au nom d'Alaska Airlines, Inc. (ci-après Alaska Airlines), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les...
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108-A-2005 | 2005-03-02 |
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le 2 mars 2005
DEMANDE présentée par Geophysical Service Incorporated conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V GSI ADMIRAL », un navire de recherche sismique non dédouané immatriculé au Canada, afin d'effectuer des travaux...
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109-W-2005 | 2005-03-02 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-140
le 2 mars 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Corporate Aircraft Management, Inc. exerçant son activité sous le nom de Corporate Air Charter Services - Licence no 967011.
Référence no M4211/C369-2...
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2005-A-125 | 2005-03-02 |