Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 17391 - 17400 sur 40427
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 17 février 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, le ministère des Transports de la Province de Québec et la Ville de Saint-Félicien conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la...
|
2005-AGR-102 | 2005-02-17 |
|
le 17 février 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Brampton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
|
2005-AGR-96 | 2005-02-17 |
|
le 17 février 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, FHR Properties Inc. et la Ville de Toronto conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un...
|
2005-AGR-99 | 2005-02-17 |
|
le 17 février 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité régionale de Halton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement...
|
2005-AGR-94 | 2005-02-17 |
|
le 17 février 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Laval conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien des franchissements routiers aux points...
|
2005-AGR-97 | 2005-02-17 |
|
le 17 février 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Province de la Saskatchewan conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement...
|
2005-AGR-98 | 2005-02-17 |
|
le 17 février 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Beaver conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
|
2005-AGR-100 | 2005-02-17 |
|
le 17 février 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Province de la Saskatchewan conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement...
|
2005-AGR-101 | 2005-02-17 |
|
le 17 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sunchasers, Inc. - Licence no 030144.
Référence no M4211/S509-2
Aux termes de la licence no 030144, Sunchasers, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
|
2005-A-93 | 2005-02-17 |
|
le 17 février 2005
DEMANDE présentée par Western Shore Aviation, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967716.
Référence no M4211/W225-2
Western Shore Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l...
|
92-A-2005 | 2005-02-17 |