Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 février 2005
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
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63-A-2005 | 2005-02-08 |
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le 8 février 2005
DEMANDE présentée par St. Catharines Hydro Utility Services Inc. en vertu des paragraphes 101(3) et (4) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour obtenir une décision sur le paiement de l'indemnité imposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
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65-R-2005 | 2005-02-08 |
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le 8 février 2005
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited en vue d'obtenir une autorisation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de lui permettre de...
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64-A-2005 | 2005-02-08 |
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le 8 février 2005
RELATIF aux suppléments relatifs aux services de sécurité imposés par Continental Airlines Inc. pour le transport entre des points situés au Canada et des points situés à l'extérieur du Canada.
Références nos M4110/C191-1M4110/K31-6M4110/N79-6
CONTEXTE
Au cours d'une enquête...
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2005-A-61 | 2005-02-08 |
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le 7 février 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Lemieux conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
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2005-AGR-57 | 2005-02-07 |
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le 7 février 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Saint-Germain-de-Grantham conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'...
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2005-AGR-58 | 2005-02-07 |
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le 7 février 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Municipalité régionale de York conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où...
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2005-AGR-59 | 2005-02-07 |
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le 7 février 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Municipalité régionale de York conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement où...
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2005-AGR-60 | 2005-02-07 |
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le 7 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Strait Flying Inc. - Licence no 962107.
Référence no M4210/S380-1
Aux termes de la licence no 962107, Strait Flying Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision...
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2005-A-56 | 2005-02-07 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 559-A-2005
le 7 février 2005
DEMANDE présentée par Dave Miller exerçant son activité sous le nom de Miller Aviation en vue de suspendre de nouveau la licence no 967697.
Référence no M4211/M186-2
Dave Miller exerçant son activité sous le nom de...
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60-A-2005 | 2005-02-07 |