Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 1erfévrier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Southeast Airlines, Inc. - Licence no 010120.
Référence no M4211/S471-2
Aux termes de la licence no 010120, Southeast Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
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2005-A-43 | 2005-02-01 |
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le 1erfévrier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 504934 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de North Shore Air - Licences nos 962214 et 967040.
Références nos M4210/N74-1M4210/N74-2
Aux termes de la licence no 962214,...
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2005-A-44 | 2005-02-01 |
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le 1erfévrier 2005
DEMANDE présentée par Yes - Linhas Aereas Charter, S.A. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre...
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51-A-2005 | 2005-02-01 |
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le 31 janvier 2005
DEMANDE présentée par Aviation Batiscan Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972018.
Référence no M4210/A426-1
Aviation Batiscan Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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47-A-2005 | 2005-02-01 |
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le 31 janvier 2005
DEMANDE présentée par Air Marion, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967463.
Référence no M4211/A725-2
Air Marion, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
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43-A-2005 | 2005-02-01 |
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le 31 janvier 2005
DEMANDE présentée par Allegheny Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de USAir Express et de US Airways Express en vue d'annuler les licences nos 975096 et 977245.
Références nos M4211/U50-3M4211/U50-2
Allegheny Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de...
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44-A-2005 | 2005-02-01 |
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le 31 janvier 2005
DEMANDE présentée par Sterling Airways, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967686.
Référence no M4211/S147-2
Sterling Airways, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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45-A-2005 | 2005-02-01 |
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le 31 janvier 2005
DEMANDE présentée par Twin Cities Air Service, Inc. en vue de suspendre la licence no 967468.
Référence no M4211/T192-2
Twin Cities Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé....
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46-A-2005 | 2005-02-01 |
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le 31 janvier 2005
DEMANDE présentée par Atlantic Coast Airlines exerçant son activité sous le nom de United Express et de Delta Connection en vue de suspendre la licence no 975094.
Référence no M4211/D124-3
Atlantic Coast Airlines exerçant son activité sous le nom de United Express et de Delta...
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42-A-2005 | 2005-02-01 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 233-A-2005
le 31 janvier 2005
DEMANDE présentée par Ootsa Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 962375.
Référence no M4210/O51-1
Ootsa Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
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39-A-2005 | 2005-02-01 |