Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 26 janvier 2005
DEMANDE présentée par Dunn Helicopter Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 990032.
Référence no M4210/D112-1
Dunn Helicopter Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l...
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31-A-2005 | 2005-01-26 |
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le 26 janvier 2005
RELATIF à une demande présentée par Private Jets, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P347-2
Private Jets, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
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2005-A-33 | 2005-01-26 |
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le 26 janvier 2005
DEMANDE présentée par Stark Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Executive Air Services en vue d'annuler la licence no 977037.
Référence no M4211/E312-2
Stark Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Executive Air Services (ci-après la licenciée) a demandé...
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30-A-2005 | 2005-01-26 |
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le 26 janvier 2005
DEMANDE présentée par Private Jets, Inc. de Oklahoma City, Oklahoma, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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28-A-2005 | 2005-01-26 |
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le 26 janvier 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Charanjit K. Gill contre Aeroflot - lignes aériennes russes concernant un dédommagement pour la perte de ses deux bagages enregistrés lors d'un voyage au départ de New Delhi, Inde, via Moscou, Russie à destination de Toronto (Ontario) Canada le...
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29-C-A-2005 | 2005-01-26 |
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le 25 janvier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Lac Seul Airways Ltd. - Licences nos 972148 et 977205.
Références nos M4210/L10-1M4210/L10-2
Aux termes de la licence no 972148, Lac Seul Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est...
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2005-A-31 | 2005-01-25 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-38
le 25 janvier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wamair Service & Outfitting Inc. - Licence no 962427.
Référence no M4210/W145-1
Aux termes de la licence no 962427, Wamair Service & Outfitting Inc. (ci-...
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2005-A-32 | 2005-01-25 |
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le 24 janvier 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Kingston conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
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2005-AGR-28 | 2005-01-24 |
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le 24 janvier 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Kingston conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
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2005-AGR-29 | 2005-01-24 |
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le 24 janvier 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Kingston conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement au point...
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2005-AGR-30 | 2005-01-24 |