Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Partage de codes - Air Canada, en son nom et au nom de Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. s/n Mexicana Airlines le 3 décembre 2004 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. faisant affaires sous la raison sociale de Mexicana Airlines (ci-après Mexicana), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au...	655-A-2004	2004-12-03
Partage de codes - Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc. le 3 décembre 2004 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...	654-A-2004	2004-12-03
Entente entre Burlington Northern and Santa Fe Railway Company et British Hydro and Power Authority Un erratum a été émis le 10 décembre 2004 le 2 décembre 2004 RELATIF à une entente entre Burlington Northern and Santa Fe Railway Company et British Hydro and Power Authority conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction...	2004-AGR-530	2004-12-02
Entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Municipalité régionale de Durham le 2 décembre 2004 RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Municipalité régionale de Durham conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier...	2004-AGR-531	2004-12-02
Rejet - Universal Airlines Incorporated s/n Universal Airlines le 1erdécembre 2004 DEMANDE présentée par Universal Airlines Incorporated exerçant son activité sous le nom de Universal Airlines, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...	653-A-2004	2004-12-01
Entente entre CNCP Niagara-Windsor Partnership et la Ville de Windsor le 1erdécembre 2004 RELATIF à une entente entre CNCP Niagara-Windsor Partnership et la Ville de Windsor conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se croisent le chemin...	2004-AGR-529	2004-12-01
Entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Village de Warfield le 29 novembre 2004 RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Village de Warfield conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...	2004-AGR-524	2004-11-29
Entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Municipalité régionale de Durham le 29 novembre 2004 RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Municipalité régionale de Durham conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement...	2004-AGR-525	2004-11-29
Entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Province du Manitoba le 29 novembre 2004 RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Province du Manitoba conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...	2004-AGR-526	2004-11-29
Entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique du Canada et la Ville de London le 29 novembre 2004 RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique du Canada et la Ville de London conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...	2004-AGR-527	2004-11-29

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