Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 26 novembre 2004
DEMANDE présentée par Amigo Airways Corp. en vue de suspendre la licence no 990083.
Référence no M4210/A819-2
Amigo Airways Corp. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
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645-A-2004 | 2004-11-26 |
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le 26 novembre 2004
DEMANDE présentée par Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ranger Air Charter en vue de suspendre la licence no 977218.
Référence no M4210/R130-2
Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ranger Air Charter (ci-après la licenciée) a...
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646-A-2004 | 2004-11-26 |
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le 26 novembre 2004
DEMANDE présentée par Air Jasper Inc. en vue de suspendre la licence no 970179.
Référence no M4210/A718-2
Air Jasper Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le...
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647-A-2004 | 2004-11-26 |
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le 26 novembre 2004
DEMANDE présentée par Ephesus Two Twenty Ltd. exerçant son activité sous le nom de Missionair en vue de suspendre les licences nos 990040 et 970113.
Références nos M4210/M235-3M4210/M235-2
Ephesus Two Twenty Ltd. exerçant son activité sous le nom de Missionair (ci-après la...
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649-A-2004 | 2004-11-26 |
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le 26 novembre 2004
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des points...
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651-A-2004 | 2004-11-26 |
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le 26 novembre 2004
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également des services sur les routes Toronto-Manzanillo, Mexique et Winnipeg-Puerto Vallarta, Mexique aux termes de la licence no 030163.
Référence...
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650-A-2004 | 2004-11-26 |
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le 25 novembre 2004
DEMANDE présentée par James L. Brook exerçant son activité sous le nom de Osprey Air en vue de suspendre la licence no 970079.
Référence no M4210/O58-2
James L. Brook exerçant son activité sous le nom de Osprey Air (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
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643-A-2004 | 2004-11-25 |
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le 25 novembre 2004
DEMANDE présentée par Bay of Fundy Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B289-1
Bay of Fundy...
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644-A-2004 | 2004-11-25 |
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le 25 novembre 2004
DEMANDE présentée par Winair Flight Centre Ltd. en vue de suspendre la licence no 040022.
Référence no M4210/W228-2
Winair Flight Centre Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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640-A-2004 | 2004-11-25 |
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le 25 novembre 2004
DEMANDE présentée par Northwest Flying Inc. en vue de suspendre la licence no 967049.
Référence no M4210/N82-2
Northwest Flying Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
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641-A-2004 | 2004-11-25 |