Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 24 novembre 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Paroisse de Sainte-Anne-de-la-Pocatière conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'...
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2004-AGR-513 | 2004-11-24 |
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le 24 novembre 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Winnipeg conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
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2004-AGR-514 | 2004-11-24 |
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le 24 novembre 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la Province de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du...
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2004-AGR-515 | 2004-11-24 |
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le 24 novembre 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Department of Highways and Transportation de la Province de la Saskatchewan conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la...
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2004-AGR-516 | 2004-11-24 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 397-A-2005
le 24 novembre 2004
DEMANDE présentée par Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton Highlands Air Service en vue de suspendre les licences nos 962315 et 967099.
Références nos M4210/H1-1M4210/H1-2
Gary...
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638-A-2004 | 2004-11-24 |
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le 24 novembre 2004
RELATIVE à une plainte déposée par Shlomo Toledano concernant le refus d'Air Canada de transporter son épouse et lui-même le 10 octobre 2001.
Référence no M4370/A74/01-1640
PLAINTE
[1] Le 28 novembre 2001, Shlomo Toledano a déposé auprès du Commissaire aux plaintes relatives...
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637-C-A-2004 | 2004-11-24 |
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le 23 novembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par La Compagnie Américaine de Fer et Métaux Inc. - Licences nos 962163 et 967014.
Références nos M4210/A577-1M4210/A577-2
Aux termes de la licence no 962163, La Compagnie Américaine de...
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2004-A-504 | 2004-11-23 |
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le 23 novembre 2004
DEMANDE présentée par Algoma Tankers conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter 73 000 barils de produits pétroliers blancs pour deux voyages de Nanticoke...
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635-W-2004 | 2004-11-23 |
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le 23 novembre 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AEGEAN SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ 100...
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636-W-2004 | 2004-11-23 |
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le 22 novembre 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, au nom de Zip Air Inc. exerçant son activité sous le nom de ZIP, en vue d'annuler les licences nos 020123, 030039 et 030040.
Références nos M4210/Z9-1M4210/Z9-2M4210/Z9-3
Air Canada a, au nom de Zip Air Inc. exerçant son activité sous le nom de...
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634-A-2004 | 2004-11-22 |