Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 16 novembre 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Saint-Jean-Port-Joli conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'...
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2004-AGR-485 | 2004-11-16 |
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le 16 novembre 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Winnipeg conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
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2004-AGR-486 | 2004-11-16 |
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le 16 novembre 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de Springfield conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'...
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2004-AGR-487 | 2004-11-16 |
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le 16 novembre 2004
DEMANDE présentée par J.B. Ellis & Co. Ltd., au nom de Alaska Marine Lines, Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation des remorqueurs et des barges américains : « OCEAN RANGER », « PACIFIC TITAN », «...
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627-W-2004 | 2004-11-16 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 323-A-2005
le 16 novembre 2004
DEMANDE présentée par Island Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 970165.
Référence no M4210/I73-1
Island Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l...
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625-A-2004 | 2004-11-16 |
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le 16 novembre 2004
DEMANDE présentée par Einarson Brothers Flying Service, Inc. en vue de suspendre la licence no 967781.
Référence no M4211/E22-2
Einarson Brothers Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
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626-A-2004 | 2004-11-16 |
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le 15 novembre 2004
RELATIF à une demande présentée par Murray Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/M289-2
Murray Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
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2004-A-476 | 2004-11-15 |
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le 15 novembre 2004
DEMANDE présentée par Murray Air, Inc. de Ypsilanti, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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624-A-2004 | 2004-11-15 |
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le 15 novembre 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 967667 imposée par l'arrêté no 2004-A-465 du 8 novembre 2004 - OIA Air Corp.
Référence no M4211/O52-2
Aux termes de la licence no 967667, OIA Air Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2004-A-474 | 2004-11-15 |
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le 15 novembre 2004
RELATIF à une demande présentée par Excel Airways Limited en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
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2004-A-473 | 2004-11-15 |