Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 10 novembre 2004
DEMANDE présentée par la Ville de Windsor en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 97892 de la Commission des transports du Canada du 13 mai 1959, afin de tenir compte d'un changement d'...
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616-R-2004 | 2004-11-10 |
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le 10 novembre 2004
DEMANDE présentée par le Comté de Essex (anciennement la Commission des routes suburbaines de Windsor) en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-10202 du Comité des transports par chemin de...
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617-R-2004 | 2004-11-10 |
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le 10 novembre 2004
DEMANDE présentée par la Municipalité régionale de Halton, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-13538 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports...
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614-R-2004 | 2004-11-10 |
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le 9 novembre 2004
RELATIF à une demande présentée par AirDialog LLC exerçant son activité sous le nom de Linear Air en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/L210-2
AirDialog LLC exerçant son...
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2004-A-470 | 2004-11-09 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-522
le 9 novembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par First Choice Airways Limited - Licence no 977316.
Référence no M4212/F184-2
Aux termes de la licence no 977316, First Choice Airways Limited (ci-...
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2004-A-468 | 2004-11-09 |
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le 9 novembre 2004
DEMANDE présentée par Excel Airways Limited conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
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613-A-2004 | 2004-11-09 |
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le 9 novembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Duke's Air Service Ltd. - Licence no 970086.
Référence no M4210/D101-1
Aux termes de la licence no 970086, Duke's Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
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2004-A-469 | 2004-11-09 |
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le 9 novembre 2004
DEMANDE présentée par AirDialog LLC exerçant son activité sous le nom de Linear Air de Lexington, Massachusetts, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d...
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612-A-2004 | 2004-11-09 |
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le 8 novembre 2004
DEMANDE présentée par Van Air, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 990068.
Référence no M4211/V82-2
Van Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
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606-A-2004 | 2004-11-08 |
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le 8 novembre 2004
DEMANDE présentée par Airspect, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967384.
Référence no M4211/A147-2
Airspect, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
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607-A-2004 | 2004-11-08 |