Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 2 novembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par All Points Airways Inc. - Licence no 030069.
Référence no M4210/A961-1
Aux termes de la licence no 030069, All Points Airways Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
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2004-A-461 | 2004-11-02 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 333-A-2005
le 2 novembre 2004
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de suspendre la licence no 972030.
Référence no M4210/K8-1
Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous...
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595-A-2004 | 2004-11-02 |
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le 2 novembre 2004
RELATIF à une demande présentée par Canadian Global Air Ambulance Ltd. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique...
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2004-A-460 | 2004-11-02 |
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le 1ernovembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Walsten Aircraft Parts & Leasing Inc. exerçant son activité sous le nom de Mandair - Licence no 962392.
Référence no M4210/M161-1
Aux termes de la licence no 962392, Walsten Aircraft Parts & Leasing Inc. exerçant son...
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2004-A-459 | 2004-11-01 |
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1ernovembre 2004
RELATIVE à une plainte déposée par Lawrence Strutynski contre Air Canada à propos de la période de validité d'un billet non remboursable applicable au transport intérieur.
Référence no M4370/A74/02-1154
PLAINTE
Le 25 novembre 2002, Lawrence Strutynski a déposé auprès du...
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594-C-A-2004 | 2004-11-01 |
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le 1ernovembre 2004
DEMANDE présentée par Scott McGillan conformément aux paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance que lui a fourni Air Canada dans le cadre de son voyage entre Williams Lake (Colombie-Britannique)...
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593-AT-A-2004 | 2004-11-01 |
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le 29 octobre 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 020113 imposée par l'arrêté no 2004-A-337 du 27 juillet 2004 - Krist Air, Inc.
Référence no M4211/K121-2
Aux termes de la licence no 020113, Krist Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2004-A-457 | 2004-10-29 |
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le 29 octobre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Canada Jet Charters Ltd. - Licences nos 962070 et 967005.
Références nos M4210/C10-1M4210/C10-2
Aux termes de la licence no 962070, Canada Jet Charters Ltd. (ci-après la licenciée) est...
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2004-A-458 | 2004-10-29 |
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le 29 octobre 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 967747 imposée par l'arrêté no 2004-A-432 du 14 octobre 2004 - Central Flying Service, Inc.
Référence no M4211/C51-2
Aux termes de la licence no 967747, Central Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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2004-A-456 | 2004-10-29 |
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le 29 octobre 2004
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs moyens) et un service international régulier (gros...
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591-A-2004 | 2004-10-29 |